achat d'une maison suite à division terrain non viabilisé

Question

bonjour a tous,
je me présente rapidement, je m appelle David 27ans habitant en gironde sur le point d effectuer mon premier achat avec ma compagne et plein de question sur ce sujet

voila la situatuation:
nous venons  donc de signer un compromis de vente pour une maison issu d une division dont nous avons eu le coup de coeur le problème est que lors du passage chez le notaire celui ci a relever quelque point dont nous n avion pas penser ni nous ni la société immobilière qui nous vend cette maison a savoir:

Une close suspensive sur l obtention d un permis de construire car suite a la division le terrain et non viabiliser (ni eaux ni électricité ) avec une servitude concernant le tout a l égout ( raccordement sur le terrain de l autre acquéreur a ma charge) et les eaux pluviales (déjà en place) le notaire me dis que donc ce que je souhaite acheter n est pas une habitation mais un garage. Y a t il des document spéciaux pour effectuer un changement de destination ou un permis de construire suffit il? 

je m inquiète donc sur la faisabilité des raccordement elec/eaux et surtout sur le cout de tout sa étant déjà serer niveau budget travaux 
De plus nous disposons d un délai de 30 jours pour l obtention du permis de construire et du financement or 30 jour pour un permis de construire me parait impossible. 
Je voudrai donc savoir si l on pourrait me renseigner sur ce problème de raccordement et sur le cout, je suis aussi a l écoute de tout concernant ce projet

 merci par avance cordialement David

feloxe · Answer

vous n'aurez jamais de PC ni de financement en 30 jours

david 33 · Answer

merci de votre réponse, je me suis mal exprimer, les 30 jours sont pour déposer le PC et prouver les démarche le financement penser vous que pour les raccordement sa reste possible ? de toute façon je tiendrai mon post a jour pour vous tenir au courant de l avancer de tout sa!

kasom · Answer

Bonjour

Ahurissante votre question : vous avez signé le compromis pour acheter un garage  et vous posez les questions ensuite ?

Vous avez déjà budgété le cout de construction / modification/agrandissement de ce garage ?

vous savez qu'il faut compter 3000 € au moins pour amener l'eau et l'électricité devant chez vous ? qu'il y a une taxe de raccordement au tout à l'égout ? qu'il y a des frais élevés sur un permis de construire ? 

vous vous étiez renseignés avant sur ces taxes au service urbanisme de la mairie ?

sinon, les couts peuvent vous être donnés en téléphonant directement à ERDF, à la lyonnaise et à la régie de gaz de votre commune ( et encore ils vous donneront les chiffres pour arriver devant votre limite de terrain ...

david 33 · Answer

re bonsoir, 

Merci d'éviter tout les commentaires désobligeants et de bien relire le post ci dessus!
Nous avons effectivement signé mais seulement le sous seing privé et non la vente finale . C'est dailleur ce jour la que le notaire nous a spécifié que vu que cette maison n'est pas relié a l'eau ni à l'électricité ne pouvez pas être vendu comme habitation mais comme garage d'où la demande de permis de construire pour pouvoir considérer cette maison comme habitable . On n'achète cette maison en connaissance de cause c'est a dire qu'on savais très bien qu'il fallait installer compteur d'eau et électricité et qu'il yen na environ pour 1500€ par compteur.
Etant donné qu'on n'a appris l'information pour le permis de construire le jour de la signature du sous seing on n'a pas pu se renseigner en amont sur les démarches a suivre pour faire une demande de permis de construire et ni sur le cout si il y'en n'a un. Maintenant kasom tu as l'air de savoir qu'il y'a des taxes pour le raccordement du tout a l'égout donc au lieu de faire des réflexions fait passer l'information! 
Ma question est simple , est ce que pour les raccordements ça marche par forfait ou la distance peu elle jouer (environ 50m du poteau).
Si vous avez une réponse a me donner je suis a l'écoute par contre kasom si c'est pour me dire d'appeler erdf ou la lyonnaise jte remercie mais j'ai pas besoin d'aller sur un forum pour cela ! Et je te précise au passage que nous achetons bien une maison avec un garage a aménager et non a agrandir! 
Quant aux autres je vous remercie

Josh Randall · Answer

Bonjour à vous deux

Et je te précise au passage que nous achetons bien une maison avec un garage a aménager et non a agrandir! 
 
NON et NONsi c'était une maison vous n'auriez pas ces soucis de permis de construire , désolé d'insister , pas de compteur à brancher etc etc etc l'agence a joué sur les mots pour vous endormir

Kasom, vu que David a l'air d'insister sur le fait qu'il achète une maison et pas un garage, c'est sans doute par ce qu c'est vraiment une maison.
Par contre, il y a fort à parier que cette maison a été bâtie sans aucun permis de construire puisque fiscalement elle apparait comme simple garage.

il vous faudra donc un PC modificatif , agrandissement et changement de destination, un seul suffit pour tout déclarer
Dans note jargon (et aussi d'après le Code de l'urbanisme), un PC modificatif est un PC qui vient apporter ds modifications à un permis de construire déjà accordé et en cours de validité. Or ici ce n'est pas le cas. La maison a visiblement été construite sans autorisation et n'a donc aucune existence légale.

Cette existence légale ne peut s'acquérir qu'en déposant un permis de construire qui viendrait "régulariser" la situation. Ce permis de construire serait-il accordé? Faut voir avec les dispositions du POS/PLU de la commune concernée.
Et si ce permis en régularisation est accordé, il y aura lieu de payer les taxes d'urbanisme y afférent (TLE, taxe d'aménagement, taxe liée à l'assainissement...)

Maintenant, concernant la division elle même, vu qu'elle génère la mise en place de réseaux, peut-être aurait-elle dû faire l'objet d'un permis d'aménager (voir ce document ci-joint, page 5) de la part de la personne qui a fait cette division ?

Je pense qu'il serait judicieux d'interroger la mairie par rapport à tous ces sujets.

Cordialement.

Achat d'une maison suite à division terrain non viabilisé

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