Compteur général dans un lotissement

fifi1438 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 10:47
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 13 oct. 2013 à 17:23
Un compteur général avait été installé lors de la viabilisation de notre lotissement. Notre lotissement compte à ce jour 12 maisons qui ont toutes un compteur d'eau individuel. Nous avons rétrocédé la voierie à la mairie. Mais voila depuis 7 ans nous recevons des relance du trésor public car la somme des compteurs des 12 maisons ne correspond pas au chiffre relevé sur le compteur général. Nous avons signalé plusieurs fois à la mairie que ce compteur n'avait plus lieu d'être compte tenu de la rétrocession de la voierie à la commune. La mairie refuse d'enlever ce compteur et notre association de copropriétaire refuse de payer les factures.
A noter qu'après recherches la différence serait peut être due à la pression de l'eau ( notre lotissement est en pente ) et cela engendrée un va et vient de l'eau au niveau du compteur.
Nous souhaitons trouver une solution, des références juridiques afin de pouvoir enfin clôturer ce conflit avec la mairie et faire enlever ce compteur.
Merci de votre aide

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 oct. 2013 à 17:23
Bonjour,
Qui a effectuer les travaux de raccordement entre le compteur général et les les compteurs individuels, si ce n'est pas la société des eaux, vous ( la copropriété) sera responsable de la différence de consommation.
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