Divorce et partage des pénalités de remboursement anticipé
barbecha
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barbecha - 15 oct. 2013 à 13:08
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15 oct. 2013 à 13:08
je suis divorcée pour le versant familial (garde alternée des enfants) mais pas patrimonial. L'avocat de monsieur ne veut pas se prononcer et mon avocat me dit que ce remboursement étant consécutif à la procédure de divorce, les frais doivent être partagés, mais il n'existerait rien au plan légal. Monsieur ne veut rien entendre, s'il ne donne pas son accord, soit je prends les frais (9000 E) à mon compte seul ou je réenclenche une procédure non amiable, devant le juge et qui va encore durer des années, pendant lesquelles je serai soumise à l'indemnité d'occupation, au profit de monsieur qui n'attend que cela!