Reprise de bail...
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chrisroz
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 oct. 2013 à 11:23
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 12/10/2013 à 18:01
Modifié par Valenchantée le 12/10/2013 à 18:01
Bonjour,
J'en pense qu'on vous raconte des histoires (je ne comprends même pas qu'une agence puisse affirmer de telles sottises) : le bailleur ne peut pas toucher deux loyers en même temps sur le même logement. Vous payez donc jusqu'au premier loyer du jeune homme.
Cdlt
Val
J'en pense qu'on vous raconte des histoires (je ne comprends même pas qu'une agence puisse affirmer de telles sottises) : le bailleur ne peut pas toucher deux loyers en même temps sur le même logement. Vous payez donc jusqu'au premier loyer du jeune homme.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2013 à 18:10
Merci pour votre gentillesse, Valenchantée. Cordialement. Chrisroz.
12 oct. 2013 à 18:15
"Article 15 de la Loi du 6 juillet 1989 :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. "
12 oct. 2013 à 18:20
12 oct. 2013 à 18:23
Merci mille fois pour votre précieuse aide, je vais pouvoir (grâce à vous) discuter avec les personnes de l'agence..... Elles vont être surprises par tant de précisions :D
Je vous renouvelle tous mes remerciements, bon week-end à vous. Cordialement, Chrisroz.
12 oct. 2013 à 18:28
Oui, elles vont être surprises ... suggérez leur d'apprendre le métier avant de s'y lancer !
Bon week-end à vous.
Cdlt