Chèque encaissé par un autre bénéficière [Résolu]

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 princesse sourire -
Bonjour,

J'ai lu avec intérêt vos messages sur le forum. Je crois avoir compris que j'ai une chacne de récupérer la somme perdue. Mais bon, j'ai besoin d'une confirmation.
Voilà j'ai acheté un graveur de DVD + disque dur pour 240 € environ (je vous fais grâce des frais de port) chez un vendeur de matériel informatique par correspondance.

J'ai payé par chèque. J'ai reçu le matériel mais au bout de 2 jours j'ai renvoyé le matériel à l'envoyeur. Problème avec la TNT.
Ensuite j'ai attendu 1 long mois le chèque de remboursement. Ne recevant rien, j'ai contacté le vendeur. Il a reconnu avoir fait une erreur. Le chèque a été envoyé à une mauvaise adresse !!!

Le vendeur a identifié la personne qui l'a encaissé. Il connait son nom, son adresse, la date d'encaissement, la banque qui a tiré le chèque, le numéro de chèque ... quelle précision !!!
En effet, il a remplacé mon adresse avec la sienne.

Ce problème me gène au niveau personnel car je connais bien cette personne. J’ai déjà eu affaire avec elle mais je ne m’étendrai pas sur cette histoire.

Que va t il ce passé ? Vais-je récupérer la somme perdue ?

Merci de vos réponses.
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14 réponses

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re,

Le probleme est que le litige est avec l'émetteur du chèque!!

Vous n'avez rien à voir techniquement avec le probleme. Le fait est que l'emetteur à fait un cheque qui a ét encaissé. Si celui-ci n'a pas été encaissé par la bonne personne, c'est l'émetteur qui s'est fait escroqué.

Si la personne n'a pas falsifié le chèque, la banque avec la copie du chèque verra qu'il y a erreur sur la personne bénéficiare et recréditera l'émetteur (s le chèque n'est pas falsifié) s'il esy falsifié, la banque annulera aussi le cheque. Donc dans tous les cas, le chèque sera annuler et vous pourrez etre remboursé.... Le reste encore une fois ne concerne que l'emetteur et les autorités compétentes.

demandez cependant commercialement le reglement de votre dû par AR et le commerçant se debrouille avec son erreur...

Cordialement

j ai envoyer un cheque au rsi de 1000euros qui a ete debiter,mais le rsi me dit ne pas l avoir eu ,la banque recherche qui l a encaisser via l autre banque qui ne repond pas,merci de vos conseils.
La banque répondra si votre banque s'agite un peu !

Avez vous la photocopie de ce chèque obtenue par votre banque (le recto) ?

non ca fais plus d un mois,j ai relancer ma banque 2 fois aucune nouvelle, pas de photocopie de leur part.

est ce que je dois prendre un mediateur?
Il suffit que le tireur du chèque fasse opposition pour "utilisation frauduleuse" du chèque celui-ci sera recrédité à son compte et il pourra vous en adresser un autre.
La solution est si simple que l’on peut se demander ce que cache cette histoire !
Bon, je me suis un peu gourré. Désolé.
Le vendeur ne connait pas le nom de l'encaisseur. Je l'ai interrogé avec insistance sur ce sujet ce matin. Incroyable, il n'en a pas la preuve ! car il m'a redemandé si j'avais encaissé le chèque !!
Je lui ai demander de lancer une recherche auprès de sa banque. Dans combien de temps aurais je le résulat ?
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Bonjour,

logiquement il n'a pas à vous tenir informé des opérations.

Ce qu'il doit faire: demander une copie du cheque et verifier si celui-ci n'a pas ete falsifié, si c'est le cas il doit porter plainte...

de ce fait il aura la preuve que vous n'avez pas ete payé et il vous remboursera...

Le reste, ne concenre que l'emetteur et la police...

Cordialement
Vous avez écrit successivement :

"Le vendeur a identifié la personne qui l'a encaissé"

"Ce problème me gène au niveau personnel car je connais bien cette personne"

"Bon, je me suis un peu gourré. Désolé.
Le vendeur ne connait pas le nom de l'encaisseur."

C'est à ni plus rien comprendre !

Je vous avais répondu :

"La solution est si simple que l’on peut se demander ce que cache cette histoire !"

Oui ?
ce qui me gène : je ne sais pas quel est le nom qui est écrit sur le chèque.
Ci c'est mon nom alors cette personne est une voleuse.
Ci c'est son nom alors il est dans son droit.


C'est clair ?
Merci,

Effectivement, cela ne me concerne plus en terme juridique.
Affectivement, cela me touche car le chèque a été encaissé par une personne que je connais.

J'ai eu mon vendeur au téléphone vendredi : Normalement, je recevrai le chèque de remboursement la semaine prochaine.

J'ai déjà eu un problème semblable avec cette société en 2007. Comme il s'agissait de 30 euros, j'ai laissé tombé.
Puis, ils ont eu un MEGA problème en 2008. Extrait d'un mail reçu le 22 juillet 2008:
"Nous avons rencontré un souci technique lors de la mise sous pli des lettres chèques de remboursement du 18 Juillet 2008. Certains clients ont reçu leur chèque, accompagné d’un chèque d’un autre client…
Si tel est votre cas, merci de nous contacter ...."


Je sais pas si je referai une grosse commande à ce vendeur internet d'informatique !
Il vaut mieux en rire ...

Je vous tiens au courant s'il y a du nouveau ...
ça y'est !
j'ai reçu le chèque. Mais cela ne console pas de mes cas de conscience ....

Je comprends pas pourquoi vous dites que l'inconnu qui a encaisser le chèque est un voleur. je me met à sa place. je suis chez moi, tranquille, je prends mon courrier, il y a un chèque, j'encaisse... je vais pas chercher plus loin.les deux "coupables" sont l'émetteur du chèque et la banque qui n'a pas vérifiée que le nom du destinataire du chèque correspondait bien.
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Mon nom était marqué sur le chèque, donc la preuve de la mauvaise fois est assez facile à établir. D'autre part, tout le monde peut se tromper, même une banque. Ou est votre conscience ? On voit bien que vous n'avez jamais été victime. De plus, Je pense que ce cas est proche d'une perte de carte bancaire et de chéquier. Si qqn les retrouve et les utilise : c'est bien un vol ! Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire et, d'autre part, où est votre conscience.

et alors? le chèque peut être au nom de nicolas sarkozy, si il est posté dans ma propriété, c'est à dire mon adresse, il y a pas de raison de pas l'encaisser.

même chose si je reçois un colis de quelqu'un d'autre, une carte de voeux d'une mamie avec des billets ou n'importe quoi d'autre.

l'expéditeur à fait une erreur, c'est à lui d'assumer.

y a pas d'histoire de victime ou coupable.

tu as eu une chance insolente qu'une bonne âme le ramène au poste, mais si quelqu'un l'aurait garder, ça aurait pas été un voleur pour moi, mais simplement quelqu'un qui à trouver ton portefeuille.

d'ailleurs perso j'ai perdu mon tel portable dans le train il y a peu, bien sûr je l'ai jamais retrouvé aux objets trouvés de la sncf et la personne qui l'a pris ne me l'a jamais rendu. eh ben je n'en veux ni à la personne qui l'a pris, ni à la sncf... c'est de ma faute ! je l'ai perdu, j'ai été bête, j'assume.

pour en revenir au chèque, au niveau rigoureux de la loi, sans parler de morale : je comprends pas pourquoi quelqu'un qui reçois quelque-chose chez lui, dans sa propriété, ne peux pas en faire librement usage. pourquoi devrait-il le rendre? il a pas demandé à recevoir ce chèque, il a pas mis a point une arnaque... il a juste reçu un chèque par erreur, il l'encaisse.

définition de vol : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_(droit) )

dans notre cas, il y a bien chose d'autrui : le chèque, mais il n'y a pas de soustraction frauduleuse, car il l'a reçu par erreur !

dernier exemple, je reçois 100€ de ma banque par erreur en ma faveur.. je suis un voleur? non.
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Si : article 1376 du Code civil :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
oh !
je connaissais pas ce texte de loi. autant pour moi... bien joué Lelfe.

bon... donc je m'incline, il doit bien rendre le chèque et ne pas l'encaisser.

ca me surprends quand même au niveau théorique et pratique. être obligé de rendre à son propriétaire un bien.. c'est une obligation bien prise de tête. et les frais sont à la charge de qui? et la perte de temps occasionné? je trouve quand même pas normale qu'un gars qui n'a rien demandé se retrouve obligé de renvoyer un bien.

donc pour toi, si t'envois un cadeau à quelqu'un et que ce quelqu'un en profite c'est un voleur?

donc demain si j'envois un billet d'avion à nicolas sarkozy et qu'il me le renvois pas chez moi, c'est un voleur? je peux porter plainte contre lui?

donc n'importe qui peut envoyer n'importe quoi n'importe quand et si il prends pas de son temps et de son argent pour vous le renvoyer c'est un voleur?
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OUI !!!!

ok vazy donne moi ton adresse, je vais t'envoyer quelques colis bien lourd, tu devras me les renvoyer sinon je porte plainte.........
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no comment.

..parce que j'ai raison.

si quelqu'un fait une erreur en faveur de quelqu'un d'autre qui en bénéficie, celui qui en bénéficie n'a rien à justifié, il a rien demandé.

c'est celui qui fait l'erreur le responsable... ça parait tellement évident que je vois pas pourquoi je l'écrit.

la vie serait invivable si c'était aux tiers de réparer les erreurs des responsables.
"dernier exemple, je reçois 100€ de ma banque par erreur en ma faveur. je suis un voleur? non."

oui, si vous vous en apercevez et si vous ne réagissez pas.

Cela s'appelle 'l'enrichissement sans cause".
D'où, l'action fondée sur l'article cité par Lelfe : la "répétition de l'indu" connue depuis l'antiquité.
« De in rem verso » disaient nos ancêtres les Romains !
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