chèque encaissé par un autre bénéficière Résolu

Question

Bonjour,

J'ai lu avec intérêt vos messages sur le forum. Je crois avoir compris que j'ai une chacne de récupérer la somme perdue. Mais bon, j'ai besoin d'une confirmation.
Voilà j'ai acheté un graveur de DVD + disque dur pour 240 € environ (je vous fais grâce des frais de port) chez un vendeur de matériel informatique par correspondance. 

J'ai payé par chèque. J'ai reçu le matériel mais au bout de 2 jours j'ai renvoyé le matériel à l'envoyeur. Problème avec la TNT.
Ensuite j'ai attendu 1 long mois le chèque de remboursement. Ne recevant rien, j'ai contacté le vendeur. Il a reconnu avoir fait une erreur. Le chèque a été envoyé à une mauvaise adresse !!!

Le vendeur a identifié la personne qui l'a encaissé. Il connait son nom, son adresse, la date d'encaissement, la banque qui a tiré le chèque, le numéro de chèque ... quelle précision !!!
En effet, il a remplacé mon adresse avec la sienne.

Ce problème me gène au niveau personnel car je connais bien cette personne. J’ai déjà eu affaire avec elle mais je ne m’étendrai pas sur cette histoire. 

Que va t il ce passé ? Vais-je récupérer la somme perdue ?

Merci de vos réponses.

patal34 · Accepted Answer

re,

Le probleme est que le litige est avec l'émetteur du chèque!!

Vous n'avez rien à voir techniquement avec le probleme. Le fait est que l'emetteur à fait un cheque qui a ét encaissé. Si celui-ci n'a pas été encaissé par la bonne personne, c'est l'émetteur qui s'est fait escroqué.

Si la personne n'a pas falsifié le chèque, la banque avec la copie du chèque verra qu'il y a erreur sur la personne bénéficiare et recréditera l'émetteur (s le chèque n'est pas falsifié) s'il esy falsifié, la banque annulera aussi le cheque. Donc dans tous les cas, le chèque sera annuler et vous pourrez etre remboursé.... Le reste encore une fois ne concerne que l'emetteur et les autorités compétentes.

demandez cependant commercialement le reglement de votre dû par AR et le commerçant se debrouille avec son erreur...

Cordialement

Gérard · Answer

Il suffit que le tireur du chèque fasse opposition pour "utilisation frauduleuse" du chèque celui-ci sera recrédité à son compte et il pourra vous en adresser un autre.
La solution est si simple que l’on peut se demander ce que cache cette histoire !

Utilisateur anonyme · Answer

Bon, je me suis un peu gourré. Désolé.
Le vendeur ne connait pas le nom de l'encaisseur. Je l'ai interrogé avec insistance sur ce sujet ce matin. Incroyable, il n'en a pas la preuve ! car il m'a redemandé si j'avais encaissé le chèque !!
Je lui ai demander de lancer une recherche auprès de sa banque. Dans combien de temps aurais je le résulat ?

patal34 · Answer

Bonjour,

logiquement il n'a pas à vous tenir informé des opérations.

Ce qu'il doit faire: demander une copie du cheque et verifier si celui-ci n'a pas ete falsifié, si c'est le cas il doit porter plainte...

de ce fait il aura la preuve que vous n'avez pas ete payé et il vous remboursera...

Le reste, ne concenre que l'emetteur et la police...

Cordialement

Gérard · Answer

Vous avez écrit successivement :

"Le vendeur a identifié la personne qui l'a encaissé"

"Ce problème me gène au niveau personnel car je connais bien cette personne"

"Bon, je me suis un peu gourré. Désolé. 
Le vendeur ne connait pas le nom de l'encaisseur."

C'est à ni plus rien comprendre !

Je vous avais répondu :

"La solution est si simple que l’on peut se demander ce que cache cette histoire !"

Oui ?

Utilisateur anonyme · Answer

ce qui me gène : je ne sais pas quel est le nom qui est écrit sur le chèque.
Ci c'est mon nom alors cette personne est une voleuse.
Ci c'est son nom alors il est dans son droit.


C'est clair ?

noel · Answer

Merci,

Effectivement, cela ne me concerne plus en terme juridique.
Affectivement, cela me touche car le chèque a été encaissé par une personne que je connais. 

J'ai eu mon vendeur au téléphone vendredi : Normalement, je recevrai le chèque de remboursement la semaine prochaine.

J'ai déjà eu un problème semblable avec cette société en 2007. Comme il s'agissait de 30 euros, j'ai laissé tombé.
Puis, ils ont eu un MEGA problème en 2008. Extrait d'un mail reçu le 22 juillet 2008:
"Nous avons rencontré un souci technique lors de la mise sous pli des lettres chèques de remboursement du 18 Juillet 2008. Certains clients ont reçu leur chèque, accompagné d’un chèque d’un autre client…
Si tel est votre cas, merci de nous contacter ...."

Je sais pas si je referai une grosse commande à ce vendeur internet d'informatique !
Il vaut mieux en rire ...

Je vous tiens au courant s'il y a du nouveau ...

noel · Answer

ça y'est ! 
j'ai reçu le chèque. Mais cela ne console pas de mes cas de conscience ....

rrrrrrrrrrrrrrrrr · Answer

Je comprends pas pourquoi vous dites que l'inconnu qui a encaisser le chèque est un voleur. je me met à sa place. je suis chez moi, tranquille, je prends mon courrier, il y a un chèque, j'encaisse... je vais pas chercher plus loin.les deux "coupables" sont l'émetteur du chèque et la banque qui n'a pas vérifiée que le nom du destinataire du chèque correspondait bien.

Utilisateur anonyme · Answer

Mon nom était marqué sur le chèque, donc la preuve de la mauvaise fois est assez facile à établir. D'autre part, tout le monde peut se tromper, même une banque. Ou est votre conscience ? On voit bien que vous n'avez jamais été victime. De plus, Je pense que ce cas est proche d'une perte de carte bancaire et de chéquier. Si qqn les retrouve et les utilise : c'est bien un vol ! Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire et, d'autre part, où est votre conscience.

rrrrrrrrrrrrrrrrr · Answer

et alors? le chèque peut être au nom de nicolas sarkozy, si il est posté dans ma propriété, c'est à dire mon adresse, il y a pas de raison de pas l'encaisser.

même chose si je reçois un colis de quelqu'un d'autre, une carte de voeux d'une mamie avec des billets ou n'importe quoi d'autre.

l'expéditeur à fait une erreur, c'est à lui d'assumer.

y a pas d'histoire de victime ou coupable.

rrrrrrrrrrrrrrrrr · Answer

donc pour toi, si t'envois un cadeau à quelqu'un et que ce quelqu'un en profite c'est un voleur?

rrrrrrrrrrrrrrrrr · Answer

donc demain si j'envois un billet d'avion à nicolas sarkozy et qu'il me le renvois pas chez moi, c'est un voleur? je peux porter plainte contre lui?

donc n'importe qui peut envoyer n'importe quoi n'importe quand et si il prends pas de son temps et de son argent pour vous le renvoyer c'est un voleur?

Gérard · Answer

"dernier exemple, je reçois 100€ de ma banque par erreur en ma faveur. je suis un voleur? non."

oui, si vous vous en apercevez et si vous ne réagissez pas.

Cela s'appelle 'l'enrichissement sans cause".
D'où, l'action fondée sur l'article cité par Lelfe : la "répétition de l'indu" connue depuis l'antiquité.
« De in rem verso » disaient nos ancêtres les Romains !

Chèque encaissé par un autre bénéficière

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