Recours suite achat maison

E2710HDS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 11:42
E2710HDS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 13:08
Bonjour,

Nous avons acheté notre 1ère maison début Aout 2013, maison construite en 2005 donc sous décennale.
Nous sommes passé par un notaire de notre choix. Lors de la signature du compromis, le notaire nous détails tous les articles du document, nous signons et le recevons par courrier RAR.
Peu de temps après (mais les 7 jours passés), en relisant le compromis je ne sais plus pourquoi, je tombe sur un article qui stipule que je refuse mon droit de recours en cas de vice caché, je l'appelle et lui signale mon désaccord car c'est tout de même le seul recours que je peux avoir en cas de problème. Là il me répond calmement que la maison est sous décennale et qu'en cas de problème celle-ci fonctionnera donc je n'ai pas à m'inquiété. Je lui fait confiance (après tout il est là pour ça non ?).
Nous sommes dans la maison depuis 2 mois maintenant et avons des soucis avec les évacuations de toilettes (2 adultes et 2 enfants dans la maison). J'ai déjà fait passer un entrepreneur pour nettoyer les canalisations mais le problème est revenu 1 semaine plus tard (donc ventouse à chaque fois pour faire "partir" le bouchon).
L'entrepreneur me dit que j'ai certainement un problème de canalisation, qu'il faudrait passer une caméra pour voir ça et que dans le pire des cas, il faudrait aller jusqu'à tout casser pour refaire ce bout de canalisation qui est sous la maison (qui n'a pas de vide sanitaire) et qu'il faudrait m'attendre à une note de 15000€ (dans le pire des cas hein...) Il me dit également que le maçon qui a fait la maison n'existe plus et qu'il n'est pas sûr que je puisse actionner la décennale car je n'étais pas le client du maçon en question.

Sans s'affoler aujourd'hui, mais ce sont parfois les premières démarches qui sont déterminantes dans une affaire comme ça, que dois-je faire ?

Est-il possible d'engager la responsabilité du notaire qui nous a privé d'un droit sans nous avertir ?

S'il est prouvé que le défaut était présent avant la vente, peut-on le qualifier le "tromperie" ou "dol" à la place de vice caché pour avoir un recours contre les anciens propriétaire qui nous ont caché le problème ?

Merci pour votre aide !

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 oct. 2013 à 12:01
Il est d'usage, pour le vendeur particulier, de s'exonérer de la garantie des vices cachés. Tous les compromis comportent une telle clause.

Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas, et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi, en d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.

Encore faut-il que l'acquéreur prouve que le vendeur avait connaissance du vice.
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
12 oct. 2013 à 11:56
la garantie décenale marchera si elle doit marché et même si il existe plus l'entreprise du maçon car l'assurance qu'il a du prendre pour la decenal a été payé au moment de la construction donc votre maison est toujours dans leur contrats
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E2710HDS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
14 oct. 2013 à 13:08
Merci pour vos réponses ;)
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