Non respect des clauses de réduction de frais notariés
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athéna01
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athena01 -
athena01 -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente et devons signer le sous seing privé dans 8 Jours. Une liste des équipements de la maison, que nous devons acquérir, a été établie et signée par les vendeurs comme par nous.
Cependant, la vendeuse récupère une partie des biens qui devaient nous incomber en nous signifiant que la liste était fictive seulement pour que nous puissions payer moins de frais de Notaire... (elle avait déjà demandé si elle pouvait dans la liste récupérer quelques lustres : cadeaux dont elle souhaitait garder. Nous avons accepté). Et aujourd'hui, c'est de l'éléctro-ménager qui devait être vendu avec la maison et donc, comme précédemment dit, listé et signé par les deux parties.
Quel est mon recrous ?
Merci pour vos réponses cela devient urgent.
Nous avons signé un compromis de vente et devons signer le sous seing privé dans 8 Jours. Une liste des équipements de la maison, que nous devons acquérir, a été établie et signée par les vendeurs comme par nous.
Cependant, la vendeuse récupère une partie des biens qui devaient nous incomber en nous signifiant que la liste était fictive seulement pour que nous puissions payer moins de frais de Notaire... (elle avait déjà demandé si elle pouvait dans la liste récupérer quelques lustres : cadeaux dont elle souhaitait garder. Nous avons accepté). Et aujourd'hui, c'est de l'éléctro-ménager qui devait être vendu avec la maison et donc, comme précédemment dit, listé et signé par les deux parties.
Quel est mon recrous ?
Merci pour vos réponses cela devient urgent.
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2 réponses
Bonsoir
Quel est mon recrous ?
votre recours, très simple, le vendeur doit se conformer à ce qui est indiqué dans le compromis de vente et qui fait foi d'accord sur la chose vendue
une liste y a été annexé elle fait valeur, tout ce qui y est inscrit doit y figurer et dans l'état où les éléments se trouvait lors des visites.
refusez tout net , tout nouvel arrangement, les vendeurs doivent respecter le compromis et tous les éléments y étant actés et annexés
faites très attention, à ce que les éléments ne soit pas changés par d'autres de nature et qualité inférieure, vérifiez le jour même de la signature de l'acte juste avant le rendez-vous.
cdlt
Quel est mon recrous ?
votre recours, très simple, le vendeur doit se conformer à ce qui est indiqué dans le compromis de vente et qui fait foi d'accord sur la chose vendue
une liste y a été annexé elle fait valeur, tout ce qui y est inscrit doit y figurer et dans l'état où les éléments se trouvait lors des visites.
refusez tout net , tout nouvel arrangement, les vendeurs doivent respecter le compromis et tous les éléments y étant actés et annexés
faites très attention, à ce que les éléments ne soit pas changés par d'autres de nature et qualité inférieure, vérifiez le jour même de la signature de l'acte juste avant le rendez-vous.
cdlt
Bonsoir,
Merci pour vos précieux conseils.
Cependant, nous avons pu constater, ce jour, en portant quelques cartons avant le déménagement ce week-end (et donc la signature de l'acte notarié vendredi matin) que le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé.
D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.
Nous sommes donc très angoissés à l'idée que nous ayons à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.
Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Merci pour vos précieux conseils.
Cependant, nous avons pu constater, ce jour, en portant quelques cartons avant le déménagement ce week-end (et donc la signature de l'acte notarié vendredi matin) que le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé.
D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.
Nous sommes donc très angoissés à l'idée que nous ayons à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.
Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La vente a eu lieu, comme prévu vendredi dernier. Le Notaire a fait changer les éléments de la liste sur l'acte (avant signature) suite au mécontentement des vendeurs arguant le fait que la liste avait été faite pour nous arranger des frais notariés, que "c'était petit de notre part" dixit le vendeur et qu'il y avait d'autres éléments équipant la cuisine qui n'étaient pas mentionnés et donc qu'ils pouvaient les retirer très rapidement...
Excédé devant tant de mauvaise foi, nous nous sommes résignés.
Merci en tout cas pour vos très bons conseils.
Cordialement