non respect des clauses de réduction de frais notariés Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis de vente et devons signer le sous seing privé dans 8 Jours. Une liste des équipements de la maison, que nous devons acquérir, a été établie et signée par les vendeurs comme par nous. 
Cependant, la vendeuse récupère une partie des biens qui devaient nous incomber en nous signifiant que la liste était fictive seulement pour que nous puissions payer moins de frais de Notaire... (elle avait déjà demandé si elle pouvait dans la liste récupérer quelques lustres : cadeaux dont elle souhaitait garder. Nous avons accepté). Et aujourd'hui, c'est de l'éléctro-ménager qui devait être vendu avec la maison et donc, comme précédemment dit, listé et signé par les deux parties.
Quel est mon recrous ?
Merci pour vos réponses cela devient urgent.

domdo76 · Answer

Bonsoir

Quel est mon recrous ? 

votre recours, très simple, le vendeur doit se conformer à ce qui est indiqué dans le compromis de vente et qui fait foi d'accord sur la chose vendue 
une liste y a été annexé elle fait valeur, tout ce qui y est inscrit doit y figurer et dans l'état où les éléments se trouvait lors des visites.

refusez tout net , tout nouvel arrangement, les vendeurs doivent respecter le compromis et tous les éléments y étant actés et annexés

faites très attention, à ce que les éléments ne soit pas changés par d'autres de nature et qualité inférieure, vérifiez le jour même de la signature de l'acte  juste avant le rendez-vous.

cdlt

athéna01 · Answer

Bonsoir,
Merci pour vos précieux conseils.
Cependant, nous avons pu constater, ce jour, en portant quelques cartons avant le déménagement ce week-end (et donc la signature de l'acte notarié vendredi matin) que le robot de piscine et la pompe, le vidéo du portail, la tondeuse (mentionnés dans la liste) ne fonctionnaient pas. D'autre part, les alentours de la maison étaient très humides et le garage mouillé.
D'autre part dans le compromis signé début juillet, il est mentionné que l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état avec ses qualités et défauts sans pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur qui s'exonère de la garantie des vices cachés ainsi que l'y autorise l'article 1643 du Code Civil.
Nous sommes donc très angoissés à l'idée que nous ayons à faire à des vendeurs et un Notaire (qui semble très partie prenante pour eux) pas très honnête.
Que pouvons nous faire ? Refuser de signer en l'état ? Mettre des réserves sur l'acte ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Non respect des clauses de réduction de frais notariés

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