Moyen de paiement de la pension alimentaire
moumie65
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 oct. 2013 à 16:56
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 oct. 2013 à 16:56
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jmp59
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10 oct. 2013 à 16:56
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Bonjour,
En principe ça résulte d'en accord mutuel.
En pratique, s'il y a désaccord c'est celui qui paie qui impose sa solution !
En principe ça résulte d'en accord mutuel.
En pratique, s'il y a désaccord c'est celui qui paie qui impose sa solution !
La législation juridique et financière évolue en permanence...