Rupture conventionnelle

BRIG78 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 10/10/2013 à 13:48
BRIG78 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - 10 oct. 2013 à 12:53
Bonjour,

Qui pourrait me dire le % de CSG sur une indemnité dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
C'est un peu URGENT.
Merci de votre réponse
Cordialement,
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
10 oct. 2013 à 11:03
CSG est toujours de 5,1% et 2.90 pour RDS soit 8 % au total
et ce n'set pas le fait d une rupture conventionnelle que cela change

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BRIG78 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013
10 oct. 2013 à 12:53
Merci, j'ai vu qu'il y avait un forfait de 20 % sur le montant supérieur à la base !
ou alors j'ai mal compris.
Merci de votre réponse
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