Préjudices / voisins
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BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 - 9 oct. 2013 à 22:12
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BmV
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9 oct. 2013 à 22:12
9 oct. 2013 à 22:12
Si la construction est conforme aux dispositions du code de l'Urbanisme, du règlement du POS/PLU et du code Civil, ..... rien.