ravalement de façade

Question

Bonjour,

Il y a moins d'un mois, j'ai signé un bail locatif d'un meublé pour ma fille étudiante pour la période de septembre à mai.

L'agence immobilière vient de me contacter pour m'informer qu'une entreprise de peinture devait pénétrer dans le studio afin d'évaluer les travaux de ravalement de peinture qui vont débuter d'ici un mois ou deux.

J'aimerais savoir, si le propriétaire ou l'agence immobilière était dans l'obligation de nous le stipuler lors de la signature du bail puisque ces travaux vont occasionner certaines nuisances et qu'en plus les meubles d'extérieur vont devoir être stockés dans le studio durant toute la durée des travaux (on va faire devoir faire du camping!!! à 580 euros par mois !!!).

Je vous remercie de bien vouloir m'aider sur ce point.

bailleurx · Answer

le code civil prévoit que l'on ne peut imposer des travaux au locataire que s'ils sont URGENT et ne peuvent attendre la fin du bail
 Article 1724 Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
 
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Ravalement de façade

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