trops perçus

Question

Bonjour, voilà il y a quelques mois mon administration m'apprend qu'une erreur administrative avait été commise dans le traitement de mon salaire et de ce fait je dois rembourser 3848.80 euros . cependant je ne sais pas si c'est du brut ou du net ....de plus suis-je en droit de demander le détail mensuel de ce trop perçus étant donné que mon salaire était variable en fonction de certaines indemnités différencielle  ,rappel de traitement ,jour de carence maladie, supplément familial et cotisations de garantie de salaire .étant donné que je suis a temps non complet les cotisations salariales n'ont de ce fait pas le même montant.
peuvent -ils refuser ma demande  de détails mensuels.
Merci d'avance pour vos réponses

cath35 · Answer

Bonjour,
Vous pouvez demander les explications, bien sûr ! demandez un rendez-vous à votre DRH. Ce sera plus simple pour poser vos questions.
Ce rendez-vous permettra à votre DRH de bien mettre au clair votre dossier.
Au final, vous pourrez demander un échelonnement du remboursement.

cath35 · Answer

Bonjour,
Je ne porterai aucun jugement sur l'erreur de départ : votre situation semble complexe, et la réglementation est très complexe !
Je vous suggère d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, disant "Vous m'avez informée qu'il y aurait telle régularisation sur ma rémunération. Je vous demande de bien vouloir me donner le détail mensuel et les causes des erreurs qui ont été commises afin que j'en comprenne le bien-fondé. A défaut je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif". Vous pouvez solliciter un rendez-vous pour qu'on vous fournisse les explications.
En l'absence de réponse, faites une lettre au tribunal administratif pour expliquer la situation et contester la somme qu'on vous réclame (peut être sans fondement). 
L'information et les explications sont un minimum de la part d'un service de DRH.

Et plutôt qu'écrire à la DRH, envoyez le courrier à son(ou ses)  supérieur hiérarchique...

gavert · Answer

bonjour
je ne pense pas qu'il devrait refuser 
ils doivent vous informé et fournir les justificatifs des trops perçu
cdrt

Trops perçus

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