Problème voisinage
Ernest36
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 oct. 2013 à 00:57
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 15 oct. 2013 à 00:57
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2 réponses
renaud1981
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30 octobre 2013
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9 oct. 2013 à 03:19
9 oct. 2013 à 03:19
est ce qu'il a eu un permis de construire et si oui, est ce que le permis est en règle ?
Bonjour,
la surface de l'extension n'a pas necessité de permis de construire, pas d'écrit concernant l'accés.
merci pour vos réponses
la surface de l'extension n'a pas necessité de permis de construire, pas d'écrit concernant l'accés.
merci pour vos réponses
kasom
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15 oct. 2013 à 00:57
15 oct. 2013 à 00:57
bonsoir
S'il a construit en limite de propriété, et qu'il respecte le PLU / POS de la commune désolé pour vous, vous ne pouvez rien faire
S'il a construit en limite de propriété, et qu'il respecte le PLU / POS de la commune désolé pour vous, vous ne pouvez rien faire