Ouvrir contrat gaz: fournir justificatif de propriété
Alexandra51100
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2013
-
8 oct. 2013 à 21:24
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 oct. 2013 à 21:33
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 9 oct. 2013 à 21:33
A voir également:
- Ouvrir contrat gaz: fournir justificatif de propriété
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Facture gaz trop élevée forum - Forum Consommation
- Suppression branchement gaz gratuit - Forum Immobilier
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 767
9 oct. 2013 à 16:09
9 oct. 2013 à 16:09
Bonjour,
Vous ne pouvez pas ouvrir de contrat au nom de quelqu'un d'autre... Dans votre cas, ils consentent si vous prouvez que la personne dont vous êtes "mandante" est bien le propriétaire du logement. Oui, ils ont le droit.
Ils ont le droit de ne pas vous ouvrir un contrat à votre nom si vous n'avez pas payé votre facture précédente, oui !
Vous ne pouvez pas ouvrir de contrat au nom de quelqu'un d'autre... Dans votre cas, ils consentent si vous prouvez que la personne dont vous êtes "mandante" est bien le propriétaire du logement. Oui, ils ont le droit.
Ils ont le droit de ne pas vous ouvrir un contrat à votre nom si vous n'avez pas payé votre facture précédente, oui !
Energizor
Messages postés
26103
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
19 560
9 oct. 2013 à 21:33
9 oct. 2013 à 21:33
Bonjour,
Actuellement, si vous essayez de souscrire un contrat de gaz à n'importe quel nom pour ce logement, le fournisseur voit bien que le gaz est coupé pour impayé.
Cela ne met pas le fournisseur en confiance...
Il faut attendre que l'ancien fournisseur résilie le contrat.
Actuellement, si vous essayez de souscrire un contrat de gaz à n'importe quel nom pour ce logement, le fournisseur voit bien que le gaz est coupé pour impayé.
Cela ne met pas le fournisseur en confiance...
Il faut attendre que l'ancien fournisseur résilie le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...