Rupture conventionnelle

MyMduSud Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 20:06
Mephis Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 20:18
Sur le formulaire CERFA 14598*01 de rupture conventionnelle de mon mari, rempli par son employeur, dans le calcul de la rémunération mensuelle brute des 12 mois précédents, il n'apparaît pas les congés payés, qui ne sont pas payés par l'employeur mais pas la caisse des BTP. Du coup, la rémunération mensuelle brute est inférieure. Ne faut-il pas prendre en compte les CP payés au cours de l'année (si c'était l'employeur qui les payait, ils seraient bien inclus dans la rémunération) et si oui, quel est le texte de loi qui le dit, ou ne dit pas de mettre les congés payés. (En plus, idem, ensuite pour le calcul de l'ARE)
Merci pour votre réponse, c'est urgent.
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1 réponse

Mephis Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 1
8 oct. 2013 à 20:18
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