Rupture conventionnelle
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Mephis Messages postés 10 Statut Membre -
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Sur le formulaire CERFA 14598*01 de rupture conventionnelle de mon mari, rempli par son employeur, dans le calcul de la rémunération mensuelle brute des 12 mois précédents, il n'apparaît pas les congés payés, qui ne sont pas payés par l'employeur mais pas la caisse des BTP. Du coup, la rémunération mensuelle brute est inférieure. Ne faut-il pas prendre en compte les CP payés au cours de l'année (si c'était l'employeur qui les payait, ils seraient bien inclus dans la rémunération) et si oui, quel est le texte de loi qui le dit, ou ne dit pas de mettre les congés payés. (En plus, idem, ensuite pour le calcul de l'ARE)
Merci pour votre réponse, c'est urgent.
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas du tout spécialiste, toutefois je vous invite à lire ceci si ce n'est pas déja fait :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee#sommaire_3
ou/et
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
Vous devriez avoir les infos que vous cherchez.
Cordialement
Mephis
Je ne suis pas du tout spécialiste, toutefois je vous invite à lire ceci si ce n'est pas déja fait :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee#sommaire_3
ou/et
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
Vous devriez avoir les infos que vous cherchez.
Cordialement
Mephis