Rupture conventionnelle

MyMduSud Messages postés 2 Statut Membre -  
Mephis Messages postés 10 Statut Membre -
Sur le formulaire CERFA 14598*01 de rupture conventionnelle de mon mari, rempli par son employeur, dans le calcul de la rémunération mensuelle brute des 12 mois précédents, il n'apparaît pas les congés payés, qui ne sont pas payés par l'employeur mais pas la caisse des BTP. Du coup, la rémunération mensuelle brute est inférieure. Ne faut-il pas prendre en compte les CP payés au cours de l'année (si c'était l'employeur qui les payait, ils seraient bien inclus dans la rémunération) et si oui, quel est le texte de loi qui le dit, ou ne dit pas de mettre les congés payés. (En plus, idem, ensuite pour le calcul de l'ARE)
Merci pour votre réponse, c'est urgent.
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Mephis Messages postés 10 Statut Membre 1
 
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