Location gratuite, comment résilier?

bichette100 Messages postés 13 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis pacsé esque jai le droit davoir une résidence principale utre que celle de mon conjoin

3 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Vous avez juste le droit d'avoir une résidence secondaire, mais pas deux résidences principales
    0
  2. bichette100 Messages postés 13 Statut Membre
     
    bonsoir oui je sais mais jais possé cette question car
    jai prété ma maison à une amie qui ne veut pas parir
    je voudrais la réccupérer je penssais que je pouvais
    aller y habiter moi meme
    ou d annuler la gratuité est-ce possible merci
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Je ne connais pas de gratuité dans la location
      Si celle ci est hébergée sans bail , sans payer de loyer , vous pouvez la mettre dehors sans aucune procédure
      0
  3. bichette100 Messages postés 13 Statut Membre
     
    re bonsoir et merci à vous pour les réponsses

    oui jai prété à cette amie ma maison mais nous avons
    déclaré cette gratuité par écrit aux impos avec une date dentrée
    donc cette dame prétends avoir les mémes droits qu un locataire
    en plus cest un meublé et dapres l huissier elle a tous les droits
    je ne sais que faire merci
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Je vous transfère votre sujet dans immobilier car cela concerne surtout cette partie du droit
      Cordialement
      0

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