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Risque fiscal fausse facture

Magephil Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 22:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 oct. 2013 à 00:09
Bonjour. Nous avons fait des travaux dans une appartement récemment acquis. Or l'entrepreneur nous fournit une facture que nous savons être fausse. Qui est en risque fiscal : nous ou le bénéficiaire du paiement qui nous a fait la facture bidon ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
6 oct. 2013 à 00:09
Bonsoir,

Les deux mon capitaine !
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