Prestation compensatoire
ripioupiou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je perçois une prestation compensatoire de mon ex-époux, notre divorce a été prononcé en avril 2012 suite à appel(lui), il a été condamné aux dépends, doit verser cette prestation avant le 5 de chaque mois, ce qu'il ne fait pas, les dates étant très aléatoires, depuis la fin de ce divorce "amiable" qui a duré 4 ans1/2, il n'a pas fait la révision annuelle de cette pension, bien qu'il m'ait écrit que c'était très facile de calculer par internet ! je ne peux lui écrire car il n'ouvrira pas mes courriers et les brulera sans les ouvrir ! qu'elles démarches puis-je faire ? puis-je passer par un huissier à ses frais pour le réajustement ? puis-je demander que cette pension soit prélévée directement par les impôts tous les mois (car il m'envoi un chèque), et dans ce cas est-ce que les impôts font automatiquement la révision de cette prestation annuelle à la date fixée par le Tribunal ? Je ne voudrai plus avoir de contact avec lui, même pour le paiement de cette prestation, car tous les mois c'est la question : va-t'il ou ne va-t'il pas la payer ? Merci de me répondre et m'indiquer la marche à suivre.
3 réponses
Merci d'avoir répondu à mon message, je savais que je pouvais passer par un huissier pour lui signifier la "revalorisation" non faite à la date fixée par le Tribunal, mais est-ce à ses frais ? nous ne résidons pas dans la même région! et pour la démarche auprès des Impôts, est-ce légal ?comment procéder ? est-ce l'huissier qui fera la démande ou est-ce que je dois refaire une "procédure" et à qui et à quel frais ? car si je perçois une prestation, c'est que mes moyens sont minimes et je ne puis engager des frais ?