Terrain en partie en zone agricole
pixy2013
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2 réponses
Le maire et la DDE ne peut pas vous accordez le PC car le POS actuel ne le permet pas.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
Attention élection au mois de mars, la nouvelle équipe auras peu être d'autres priorités que la modification du POS.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
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3 oct. 2013 à 08:42
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Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
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