Terrain en partie en zone agricole
pixy2013
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2013
-
2 oct. 2013 à 17:43
pixy2013 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 08:42
pixy2013 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 08:42
A voir également:
- Terrain en partie en zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Construire un abri pour chevaux en zone agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Le maire et la DDE ne peut pas vous accordez le PC car le POS actuel ne le permet pas.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
Attention élection au mois de mars, la nouvelle équipe auras peu être d'autres priorités que la modification du POS.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
Attention élection au mois de mars, la nouvelle équipe auras peu être d'autres priorités que la modification du POS.
pixy2013
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 08:42
3 oct. 2013 à 08:42
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...