Terrain en partie en zone agricole
pixy2013
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Bonjour à tous,
Voilà nous venons de faire l'acquisition d'une maison avec un terrain de 2400 m2. Or, une partie de ce terrain est située en zone agricole. Nous avons contacté le maire pour lui demander si nous pouvons déposer une demande de permis pour faire une piscine sur cette partie (la maison et le local technique sont en zone U). Réponse du maire : pas pour l'instant mais le POS devrait faire l'objet d'une modification dans six mois et il nous demande de lui faire un courrier expliquant notre incomprehension devant le refus de construire notre pisicine. Je précise que notre maison est reliée au TAE et que la partie située en zone A ne fait que 1000m2. Je ne vois donc pas dans quelles conditions une quelconque culture (ou élevage) pourrait être envisagée.
Quels sont à votre avis les meilleurs arguments pour convaincre la DDE ou le maire d'accorder ma demande de travaux ?
Voilà nous venons de faire l'acquisition d'une maison avec un terrain de 2400 m2. Or, une partie de ce terrain est située en zone agricole. Nous avons contacté le maire pour lui demander si nous pouvons déposer une demande de permis pour faire une piscine sur cette partie (la maison et le local technique sont en zone U). Réponse du maire : pas pour l'instant mais le POS devrait faire l'objet d'une modification dans six mois et il nous demande de lui faire un courrier expliquant notre incomprehension devant le refus de construire notre pisicine. Je précise que notre maison est reliée au TAE et que la partie située en zone A ne fait que 1000m2. Je ne vois donc pas dans quelles conditions une quelconque culture (ou élevage) pourrait être envisagée.
Quels sont à votre avis les meilleurs arguments pour convaincre la DDE ou le maire d'accorder ma demande de travaux ?
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2 réponses
Le maire et la DDE ne peut pas vous accordez le PC car le POS actuel ne le permet pas.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
Attention élection au mois de mars, la nouvelle équipe auras peu être d'autres priorités que la modification du POS.
Le maire vous demande cette lettre pour motiver le changement de destination, lors de la modification du POS dans six mois(+ le délai administratif pour qu'il soit accepté et validé).Ce n'est pas uniquement le maire qui décide de modifier le POS c'est aussi les conseillers municipaux
Attention élection au mois de mars, la nouvelle équipe auras peu être d'autres priorités que la modification du POS.
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
J'ai bien compris mais quels sont les meilleurs arguments à votre avis pour obtenir ce changement de destination ? Mettre en avant la superficie insuffisante pour le maintenir en zone A ? le fait qu'il fait partie d'un tout dont une partie est en zone U et sur laquelle se trouve déjà une habitation ? Ne sachant pas quels sont les arguments à utiliser pour convaincre les décideurs, il est difficile de rédiger cette fameuse lettre. Alors si vous avez des idées.......
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