Permis de construire: élevage d'animaux

Question

je suis dans le même cas que l'un de vos abonné,au sujet d'un terrain non constructible et classé en zone N ( c'est à dire zone protégée.)
Ce terrain à été constructible dans les année 80 et plus maintenant,alors qu'il y à des construction tout autour,j'ai déjà déposé à plusieurs reprises des demande de CU,et à chaque fois des réponses négatives,j'ai eu aussi des entretiens avec le Maire du village,qui est très agréable,mais toujours des réponses négatives.
Donc,je me demandé si,en élevant des animaux (par exemple des chevaux),je ne pourrais pas avoir mon statut d'agriculteur,et bien-sur avoir la possibilité d'obtenir mon permis de construire???

renaud1981 · Answer

pour devenir éleveur a l'heure actuel pour éventuellement déposer un permis de construire il va falloir avoir un revenu agricole ou d'élevage "" en gros ""

vendre des chevaux les faires remplir pour en revendre d'autres sur une durée et peut-être qu'après le maire t'autorisera a déposer un permis de construire mai pour un bâtiment d'élevage et ensuite une maison 

mai vu que c'est entouré de maison alors le bâtiment d'élevage c'est mort !

mes parent agriculteur ont été obligé de faire le bâtiment agricole avant leur maison 
il y a déjà plus de 34 ans

Josh Randall · Answer

Bonjour

Voici maintenant ce qui est autorisé en matière d'élevage de chevaux/
http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/urbanisme/travaux-publics-construction/articles/construction-zone-agricole.html?id_article=17399&vote=oui

Cordialement.

Permis de construire: élevage d'animaux

2 réponses

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