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Conges suplementaires hors periode

cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 2 oct. 2013 à 12:02
cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 2 oct. 2013 à 12:57
Bonjour,
est ce que quelqu un pourrait m indiquer une reference ou article
si on ne prend pas de conges entre le 1 er mai et le 31 octobre
on a le droit a des CP suplementaires
je ne vois rien dans la convention de la proprete
ou bien faut aller chercher dans le code du travail
je vous remercie d avance de votre aide bonne journee
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
2 oct. 2013 à 12:13
Bonjour

c'est là

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258#N1011D

faut chercher un peu quand même !!!

cdlt
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cestclair Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
2 oct. 2013 à 12:57
merci domdo76 je vais regarder bon apres midi
cordialement
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