Sofinco : quel montant rembourser par anticipation?

mcv83 Messages postés 4 Statut Membre -  
mcv83 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite solder un prêt consommation contracté en 2010 pour un montant de 17800 euros.
Seulement, sur le Tableau d'amortissement, je ne sais pas quel est le juste montant dû :

Il se présente comme suit :
N° Echéance / Date échéance / Montant de l'échéance / intérêt et perception forfaitaire / CRD après dernière échéance payée / Si réglement anticipé enregistré avant le / Montant net à payer.
Pour être concrêt, pour octobre, cela donne :
Echéance n° 36
Date d'échéance : 05/10/2013
Montant de l'échéance : 254.16
Intérêt et perception forfaitaire : 87.07
CRD après dernière échéance payée : 12453.00
Si réglement anticipé avant le 21/10/2013...
Le montant net à payer sera : 12561.03
Ma question est : pourquoi devrais je payer 12561.06 euros alors que le CRD est annoncé à 12453.00 ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait aimable.
Bonne journée.

5 réponses

Gérard
 
Exact, la Loi Lagarde (juillet 2010) a modifié cela !
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Germain
 
Regardez votre contrat. Je pense qu'il est prévu des indemnités de remboursement anticipé d'où la colonne supplémentaire dans votre TA.
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mcv83 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci, je pensais que ce type de prêt intitulé "prêt personnel" était exonéré d'éventuelles indemnités?
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Germain
 
Cela l'était mais ça ne l'est plus dans certains cas. Regardez votre contrat.
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mcv83 Messages postés 4 Statut Membre
 
Et bien, sur l'offre de prêt il est stipulé :
"paragraphe 4.1 : Vous pouvez toujours....rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui vous a été consenti.
Mais paragraphe 4.6 : les articles L311-1 à L311-37 du code de la conso ne s'appliquent pas aux opérations à caractère professionnel, à celles dont le montant est supérieur à celui fixé par l'article D311-1 du code de la conso (21500 euros....) ainsi qu'à celles d'une durée égale ou inférieur à 3 mois. Si le crédit n'entre pas dans le champ d'application des articles L311-1 à L311-37 du code de la conso, une indemnité de 4% du capital remboursé par anticipation sera due."
Alors? suis je redevable?
Merci pour votre avis.
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mcv83 Messages postés 4 Statut Membre
 
Alors après un second appel, je suis tombé sur quelqu'un d'extrêmement sympathique qui m'a répondu qu'en fait, dès que le remboursement intervient après entre le 5 et le 20 du mois, je dois le CRD + les frais (agios etc) + l'assurance du mois suivant....
C'est totalement lamentable...mais je ne vais pas me mettre la rate au court bouillon pour 100 euros....
Enfin, j'ai mon explication...si ça peut servir à quelqu'un.
Et merci pour votre aide.
Bonne journée.
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