Sofinco : quel montant rembourser par anticipation?
Bonjour,
Je souhaite solder un prêt consommation contracté en 2010 pour un montant de 17800 euros.
Seulement, sur le Tableau d'amortissement, je ne sais pas quel est le juste montant dû :
Il se présente comme suit :
N° Echéance / Date échéance / Montant de l'échéance / intérêt et perception forfaitaire / CRD après dernière échéance payée / Si réglement anticipé enregistré avant le / Montant net à payer.
Pour être concrêt, pour octobre, cela donne :
Echéance n° 36
Date d'échéance : 05/10/2013
Montant de l'échéance : 254.16
Intérêt et perception forfaitaire : 87.07
CRD après dernière échéance payée : 12453.00
Si réglement anticipé avant le 21/10/2013...
Le montant net à payer sera : 12561.03
Ma question est : pourquoi devrais je payer 12561.06 euros alors que le CRD est annoncé à 12453.00 ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait aimable.
Bonne journée.
Je souhaite solder un prêt consommation contracté en 2010 pour un montant de 17800 euros.
Seulement, sur le Tableau d'amortissement, je ne sais pas quel est le juste montant dû :
Il se présente comme suit :
N° Echéance / Date échéance / Montant de l'échéance / intérêt et perception forfaitaire / CRD après dernière échéance payée / Si réglement anticipé enregistré avant le / Montant net à payer.
Pour être concrêt, pour octobre, cela donne :
Echéance n° 36
Date d'échéance : 05/10/2013
Montant de l'échéance : 254.16
Intérêt et perception forfaitaire : 87.07
CRD après dernière échéance payée : 12453.00
Si réglement anticipé avant le 21/10/2013...
Le montant net à payer sera : 12561.03
Ma question est : pourquoi devrais je payer 12561.06 euros alors que le CRD est annoncé à 12453.00 ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait aimable.
Bonne journée.
5 réponses
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Exact, la Loi Lagarde (juillet 2010) a modifié cela !
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Regardez votre contrat. Je pense qu'il est prévu des indemnités de remboursement anticipé d'où la colonne supplémentaire dans votre TA.
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Merci, je pensais que ce type de prêt intitulé "prêt personnel" était exonéré d'éventuelles indemnités?
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Et bien, sur l'offre de prêt il est stipulé :
"paragraphe 4.1 : Vous pouvez toujours....rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui vous a été consenti.
Mais paragraphe 4.6 : les articles L311-1 à L311-37 du code de la conso ne s'appliquent pas aux opérations à caractère professionnel, à celles dont le montant est supérieur à celui fixé par l'article D311-1 du code de la conso (21500 euros....) ainsi qu'à celles d'une durée égale ou inférieur à 3 mois. Si le crédit n'entre pas dans le champ d'application des articles L311-1 à L311-37 du code de la conso, une indemnité de 4% du capital remboursé par anticipation sera due."
Alors? suis je redevable?
Merci pour votre avis. -
Alors après un second appel, je suis tombé sur quelqu'un d'extrêmement sympathique qui m'a répondu qu'en fait, dès que le remboursement intervient après entre le 5 et le 20 du mois, je dois le CRD + les frais (agios etc) + l'assurance du mois suivant....
C'est totalement lamentable...mais je ne vais pas me mettre la rate au court bouillon pour 100 euros....
Enfin, j'ai mon explication...si ça peut servir à quelqu'un.
Et merci pour votre aide.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...