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Mur de soutenement

serpente Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 07:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2013 à 07:36
bonjour,

j ai acheté une maison il y a 6 ans

pourriez vous me renseigner sur la marche a suivre concernant un mur de soutenement:

je m explique:il y a un e vingtaine d annees; un petit chemin de terre communal rehabilité en ruelle (terrassement , bitume et passage d un rouleau pour applanir le tout) -
en contre bas , mon mur de soutient en agglo ' hauteur 1.2m, lgueur 5m) qui est tombé sur 2m et s incline de plus en plus sur les 3 m restants;

j en ai parlé au maire il y a 1 an mais il ma repondu que c etait a moi de refaire le mur

questions :

a qui appartient de remonter le mur( la mairie ou moi )?
quels sont les textes de loi appropriés?

merci pour vos infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 sept. 2013 à 07:36
Bonjour

Cette fiche pratique devrait te donner les éléments de réponses recherchés.

Cordialement,
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