Mur de soutenement
serpente
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
-
30 sept. 2013 à 07:03
Josh Randall Messages postés 26662 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 août 2025 -
Josh Randall Messages postés 26662 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 août 2025 -
bonjour,
j ai acheté une maison il y a 6 ans
pourriez vous me renseigner sur la marche a suivre concernant un mur de soutenement:
je m explique:il y a un e vingtaine d annees; un petit chemin de terre communal rehabilité en ruelle (terrassement , bitume et passage d un rouleau pour applanir le tout) -
en contre bas , mon mur de soutient en agglo ' hauteur 1.2m, lgueur 5m) qui est tombé sur 2m et s incline de plus en plus sur les 3 m restants;
j en ai parlé au maire il y a 1 an mais il ma repondu que c etait a moi de refaire le mur
questions :
a qui appartient de remonter le mur( la mairie ou moi )?
quels sont les textes de loi appropriés?
merci pour vos infos
j ai acheté une maison il y a 6 ans
pourriez vous me renseigner sur la marche a suivre concernant un mur de soutenement:
je m explique:il y a un e vingtaine d annees; un petit chemin de terre communal rehabilité en ruelle (terrassement , bitume et passage d un rouleau pour applanir le tout) -
en contre bas , mon mur de soutient en agglo ' hauteur 1.2m, lgueur 5m) qui est tombé sur 2m et s incline de plus en plus sur les 3 m restants;
j en ai parlé au maire il y a 1 an mais il ma repondu que c etait a moi de refaire le mur
questions :
a qui appartient de remonter le mur( la mairie ou moi )?
quels sont les textes de loi appropriés?
merci pour vos infos
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26662
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 août 2025
8 297
30 sept. 2013 à 07:36
30 sept. 2013 à 07:36
Bonjour
Cette fiche pratique devrait te donner les éléments de réponses recherchés.
Cordialement,
Cette fiche pratique devrait te donner les éléments de réponses recherchés.
Cordialement,