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Ancien locataire, nouveau réglement intérieur

lange pascal Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 16:57
 babar2 - 29 sept. 2013 à 19:55
Bonjour,
afin de planifier mes relations avec les locataires actuels, j"aimerais instauré un règlement intérieur. Quelles sont les moyens de faire procéder à la signature du règlement et peut on leurs appliqué ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
29 sept. 2013 à 19:41
Bonjour, svp, merci ?
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
0
Réponse 2 / 2
babar2
29 sept. 2013 à 19:55
bonsoir

que dirait ton réglement intérieur?
attention aux clauses abusives
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