Ancien locataire, nouveau réglement intérieur

lange pascal Messages postés 1 Statut Membre -  
 babar2 -
Bonjour,
afin de planifier mes relations avec les locataires actuels, j"aimerais instauré un règlement intérieur. Quelles sont les moyens de faire procéder à la signature du règlement et peut on leurs appliqué ?

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour, svp, merci ?
    http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
    0
  2. babar2
     
    bonsoir

    que dirait ton réglement intérieur?
    attention aux clauses abusives
    0

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