Procuration valide
kalarmaka
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Odile...... -
Odile...... -
lors de l'acte de vente final chez le notaire un des héritier était absent et la notaire s'est servi d'une procuration ayant servi auparavant pour la promesse de vente est-ce bien légale ou fallait-il qu'une nouvelle procuration circonstanciée fut établie.merci
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