Actes notariés volés. La marche à suivre.
ELKASSAIR
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dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
On a volé mon coffre avec les bijoux, l'argent et surtout mes six actes notariés. Le problème pour 2 actes à Paris, je ne me souviens plus des notaires. Que faire? A savoir que ces notaires ont été payés par la banque au moment de l'acquisition. Puis-je demander au banquier les noms? Combien coûte à peu près la reproduction d'un acte notarié. C'est pour l'assureur. Merci
A Bientôt.
On a volé mon coffre avec les bijoux, l'argent et surtout mes six actes notariés. Le problème pour 2 actes à Paris, je ne me souviens plus des notaires. Que faire? A savoir que ces notaires ont été payés par la banque au moment de l'acquisition. Puis-je demander au banquier les noms? Combien coûte à peu près la reproduction d'un acte notarié. C'est pour l'assureur. Merci
A Bientôt.
2 réponses
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Bonjour,
Bien sur que tu peux demander les noms au banquier, mais si c'est trop ancien pas certain qu'ils soient capables de les retrouver ni même qu'ils y mettent la moindre bonne volonté.
S'il s'agit d'actes concernant des biens immobiliers dont tu connais l'adresse précise adresse-toi plutôt au Bureau (ex Conservation) des hypothèques. https://vente-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/742653/service-de-publicite-fonciere -
bonjour
ou alors à cet organisme
http://www.paris.notaires.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...