Location-vente appartement
FELINE 73
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FELINE 73 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous désirons, mon mari et moi, vendre à notre fils un appartement situé dans dans notre maison personnelle en faisant une location vente car il n'a pas les moyens de faire un prêt.
Nous aimerions savoir quels sont les papiers a faire, comment les rédiger. Notre notaire nous a dit que l'on pouvait faire ça sous seing privé. J'ai vu aussi que l'on pouvait passer par un agent immobilier pour rédiger les papiers, es- ce possible vraiment?
D'autre part, si le contrat se faisait sur 15 ans et qu'entre temps, nous venions a décéder, que se passerait-il? Le restant a payer serait-il réintégré dans la succession?
Si lui venait à décéder, que se passerait-il? Il est marié mais sans enfant. Il a un frère.
Nous remercions d'avance tous ceux qui pourront nous apporter le maximum d'informations.
Nous désirons, mon mari et moi, vendre à notre fils un appartement situé dans dans notre maison personnelle en faisant une location vente car il n'a pas les moyens de faire un prêt.
Nous aimerions savoir quels sont les papiers a faire, comment les rédiger. Notre notaire nous a dit que l'on pouvait faire ça sous seing privé. J'ai vu aussi que l'on pouvait passer par un agent immobilier pour rédiger les papiers, es- ce possible vraiment?
D'autre part, si le contrat se faisait sur 15 ans et qu'entre temps, nous venions a décéder, que se passerait-il? Le restant a payer serait-il réintégré dans la succession?
Si lui venait à décéder, que se passerait-il? Il est marié mais sans enfant. Il a un frère.
Nous remercions d'avance tous ceux qui pourront nous apporter le maximum d'informations.
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2 réponses
bonjour, Une location vente doit se faire obligatoirement devant notaire, et bien sûr ça occasionne des frais, mais les notaires n'aiment guère ça.
Vous pourriez peut-être faire donation devant notaire avec réserve d'usufruit. Et ayant l'usufruit, votre fils vous paie un loyer normalement. Bien sûr il ne peut pas avoir droit aux allocations logement vu le lien de parenté.
Au décès du dernier vivant, l'usufruit tombe et il devient pleinement propriétaire, donc plus de loyer à payer dans ce cas.
Pour le frère, vous pouvez faire une autre donation, ou bien prévoir ce qui lui reviendra sur un testament officiel déposé chez le notaire, par exemple.
Mais vous devriez prendre le conseil d'un notaire pour régler tout ça. Vous devriez changer de notaire, car une location vente doit se passer obligatoirement devant le notaire, et un agent immobilier ne remplace aucunement le notaire, pas plus que le premier venu.
Vous pourriez peut-être faire donation devant notaire avec réserve d'usufruit. Et ayant l'usufruit, votre fils vous paie un loyer normalement. Bien sûr il ne peut pas avoir droit aux allocations logement vu le lien de parenté.
Au décès du dernier vivant, l'usufruit tombe et il devient pleinement propriétaire, donc plus de loyer à payer dans ce cas.
Pour le frère, vous pouvez faire une autre donation, ou bien prévoir ce qui lui reviendra sur un testament officiel déposé chez le notaire, par exemple.
Mais vous devriez prendre le conseil d'un notaire pour régler tout ça. Vous devriez changer de notaire, car une location vente doit se passer obligatoirement devant le notaire, et un agent immobilier ne remplace aucunement le notaire, pas plus que le premier venu.
Merci pour votre réponse mais nous venons déjà de faire une donation à chacun de nos fils d'un appartement dans la maison. Notre fils aîné désirait être propriétaire, donc nous lui avons donné totalement. Notre autre fils a eu l'appartement que nous occupons actuellement en nue propriété. Mais au-dessus de l'appartement de notre fils aîné existe un autre appartement qu'i l voudrait acquérir aussi en pleine propriété afin de faire un duplex. Cependant il n'a pas les fonds nécessaires pour l'acquérir et la meilleure solution que l'on a trouvé est la location vente.
Nous en avons parlé à notre notaire qui nous a dit elle même que nous pouvions faire cela sous seing privé et qu'elle vérifierai éventuellement les papiers fait entre nous. Nous avons déjà des frais énormes avec la donation et nous aimerions limiter ces frais car en plus nous devons faire établir un diagnostic technique car nous serions notre fils aîné et nous en copropriété, donc frais supplémentaires.
Notre histoire est un peu compliquée. J'ai été sur des forums et les avis sont partagés. Certains disent ne pas passer par un notaire et d'autres nous le conseillent. Qui faut-il croire??? Que faut-il faire???
Nous en avons parlé à notre notaire qui nous a dit elle même que nous pouvions faire cela sous seing privé et qu'elle vérifierai éventuellement les papiers fait entre nous. Nous avons déjà des frais énormes avec la donation et nous aimerions limiter ces frais car en plus nous devons faire établir un diagnostic technique car nous serions notre fils aîné et nous en copropriété, donc frais supplémentaires.
Notre histoire est un peu compliquée. J'ai été sur des forums et les avis sont partagés. Certains disent ne pas passer par un notaire et d'autres nous le conseillent. Qui faut-il croire??? Que faut-il faire???
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