Mon bailleur veut me reprendre mon logement
progolfb34
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tiziano -
tiziano -
Bonjour,
mon bailleur qui est aussi mon employeur ma proposé un logement de fonction sur mon site de travail.
les conditions était un réglement mensuel et en liquide de 400 euros...j'ai donc accepter ces conditions.
A l'heure d'aujourd hui mon employeur me demande de libérer l'appartement 15 jours avant la fin de mon contract,pour bien evidement,éviter d'avoir a me régler les 15 jours de congé payés accumulé pendant la saison....
petit bémol,je n'est aucun bail,ni attestation de logement,et mon loyer est versé en liquide,mon employeur compte faire un état des lieux de sortie...en a t'il le droit????
Quels sont mes droits dans cette situation sachant qu'il ne déclare pas mon occupation dans ces lieux???? peut il me mettre dehors d'une semaine a l'autre????merci par avance!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
mon bailleur qui est aussi mon employeur ma proposé un logement de fonction sur mon site de travail.
les conditions était un réglement mensuel et en liquide de 400 euros...j'ai donc accepter ces conditions.
A l'heure d'aujourd hui mon employeur me demande de libérer l'appartement 15 jours avant la fin de mon contract,pour bien evidement,éviter d'avoir a me régler les 15 jours de congé payés accumulé pendant la saison....
petit bémol,je n'est aucun bail,ni attestation de logement,et mon loyer est versé en liquide,mon employeur compte faire un état des lieux de sortie...en a t'il le droit????
Quels sont mes droits dans cette situation sachant qu'il ne déclare pas mon occupation dans ces lieux???? peut il me mettre dehors d'une semaine a l'autre????merci par avance!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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3 réponses
petit bémol,je n'est aucun bail,ni attestation de logement,et mon loyer est versé en liquide,mon employeur compte faire un état des lieux de sortie...
A vouloir le beurrer et l'argent du beurre.
Votre proprio vous logeait probablement au noir.
le soucis (pour lui), c'est qu'en faisant ça, vous avez un bail oral.
ce qui signifie que vous avez un bail.
Dans ces conditions, votre employeur doit vous notifier la fin de votre bail 6 mois à l'avance, dans les conditions définies par la loi.
Donc si il veut faire un état des lieux, libre à lui, mais dans ce cas, il doit respecter la loi.
Pour moi deux solutions :
Vous dites à votre employeur que sois vous quitterez le logement à la fin de votre contrat, sans état des lieux ni galère quelconque.
Soit vous quitterez votre logement après l'état des lieux à la fin de la période de 6 mois de préavis, délivré par lettre recommandé, dans le respect des conditions définies par loi.
A vouloir le beurrer et l'argent du beurre.
Votre proprio vous logeait probablement au noir.
le soucis (pour lui), c'est qu'en faisant ça, vous avez un bail oral.
ce qui signifie que vous avez un bail.
Dans ces conditions, votre employeur doit vous notifier la fin de votre bail 6 mois à l'avance, dans les conditions définies par la loi.
Donc si il veut faire un état des lieux, libre à lui, mais dans ce cas, il doit respecter la loi.
Pour moi deux solutions :
Vous dites à votre employeur que sois vous quitterez le logement à la fin de votre contrat, sans état des lieux ni galère quelconque.
Soit vous quitterez votre logement après l'état des lieux à la fin de la période de 6 mois de préavis, délivré par lettre recommandé, dans le respect des conditions définies par loi.
n'avez vous aucun document qui atteste que vous êtes bien locataire
comme par exemple un état des lieux d'entrée
car qu'il veuille en faire un à la sortie ce serait comique vu la situation
mais dans le cas ou vous n'en auriez pas fait à l'entrée vous seriez réputé avoir reçu les lieux en bon état (comme neuf)
à votre place je lui dirais que je j'accepterais bien de laisser les lieux à la condition qu'il me fasse un courrier disant que c'est lui qui vous demande de partir (car vous ne voudriez pas qu'en suite il vous demande de payer 3 mois de préavis)
une fois ce document en main vous aurez la preuve que vous êtes bien locataire
et si vous partez surtout ne signez pas d'état des lieux...
il ne pourra pas vous poursuivre s'il vous a illégalement loué jusque là...
comme par exemple un état des lieux d'entrée
car qu'il veuille en faire un à la sortie ce serait comique vu la situation
mais dans le cas ou vous n'en auriez pas fait à l'entrée vous seriez réputé avoir reçu les lieux en bon état (comme neuf)
à votre place je lui dirais que je j'accepterais bien de laisser les lieux à la condition qu'il me fasse un courrier disant que c'est lui qui vous demande de partir (car vous ne voudriez pas qu'en suite il vous demande de payer 3 mois de préavis)
une fois ce document en main vous aurez la preuve que vous êtes bien locataire
et si vous partez surtout ne signez pas d'état des lieux...
il ne pourra pas vous poursuivre s'il vous a illégalement loué jusque là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...