Succession en Polynésie
aviatheque
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2013
-
26 sept. 2013 à 16:37
Humm - 26 sept. 2013 à 18:18
Humm - 26 sept. 2013 à 18:18
A voir également:
- Succession en Polynésie
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Bonsoir
Vous avez bien raison, Tahitoche et ses îles c'est bien !
Mais, ne confondez pas le droit fiscal et le droit civil.
http://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale
Il n'y a pas de deuxième cas, les règles de dévolution successorale sont les mêmes en métropole, dans les Dom ou les Tom.
Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession. Article 920 du Code civil et suivants.
Mais en attendant pouvez tout claquer ( du moins ce qui vous appartient ) si cela vous chante de votre vivant.
Vous avez bien raison, Tahitoche et ses îles c'est bien !
Mais, ne confondez pas le droit fiscal et le droit civil.
http://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale
Il n'y a pas de deuxième cas, les règles de dévolution successorale sont les mêmes en métropole, dans les Dom ou les Tom.
Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession. Article 920 du Code civil et suivants.
Mais en attendant pouvez tout claquer ( du moins ce qui vous appartient ) si cela vous chante de votre vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...