Succession en Polynésie

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jeudi 26 septembre 2013
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Dernière intervention
26 septembre 2013
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 Humm -
Bonjour. Je souhaite m'installer à Tahiti pour ma retraite, et ne rien garder en France. A ma mort, quelles règles s'appliqueront pour ma succession, Françaises ou Polynésiennes ? Dans le deuxième cas, ai-je obligation de léguer un minimum à mes enfants, comme en France ?

1 réponse

Bonsoir

Vous avez bien raison, Tahitoche et ses îles c'est bien !

Mais, ne confondez pas le droit fiscal et le droit civil.
http://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale

Il n'y a pas de deuxième cas, les règles de dévolution successorale sont les mêmes en métropole, dans les Dom ou les Tom.
Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession. Article 920 du Code civil et suivants.

Mais en attendant pouvez tout claquer ( du moins ce qui vous appartient ) si cela vous chante de votre vivant.
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