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Peut-on avoir une réduction de préavis

angelique2750 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 14:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 sept. 2013 à 15:22
Bonjour,

Nous louons, mon conjoint et moi ( et nos deux enfants) une petite maison avec deux chambres depuis le 1er septembre 2011.
Nous nous y plaisons bien mais voilà ayant laissé les chambres aux enfants, nous "campons" un peu dans la salle !
Nous avons déposé une demande de logement F4 et on nous a proposé quelque chose de pas mal avec trois chambres.
Voici donc ma question : peut'on se prémunir du délai de préavis ramené à un mois, sachant que mon conjoint à été licencié en Février 2012 et retrouvé un emploi en janvier 2013 (en CDD jusqu'au 30/09/13 qui sera normalement prolongé jusqu'au 31/12/13, et voir CDI ensuite). Entre les deux chomage.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 sept. 2013 à 14:52
Bonjour,

Non, dans votre contexte actuel, vous n'entrez pas dans les situations ouvrant droit au préavis réduit.
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angelique2750 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
Modifié par angelique2750 le 26/09/2013 à 15:07
Pourtant il s'agit bien d'un Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ?
Prévu dans les cas dérogeant au cas général de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168#Ref
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 sept. 2013 à 15:22
Oui, mais trop éloigné... La jurisprudence s'accorde sur un délai de 6 mois max après l'évènement donnant droit au préavis réduit.
Depuis Janvier 2013 ça fait 9 mois, trop loin.
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