Changement de bail après rupture

cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - Modifié par cindy1991 le 25/09/2013 à 23:30
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 févr. 2014 à 10:32
Bonjour,
mon copain m'a quitter il y a 3 mois, nous avions fait le bail au 2 noms, j'ai été obligé de partir de l'appartement car j'etais etudiante donc sans revenu. La proprietaire n'a pas refait de bails a mon ex conjoint... Ai-je encore des droits sur cet appartement ? Sachant qu'elle a ma lettre ou je dit que je ne veux plus etre associé a ce logement ? Merci
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4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 sept. 2013 à 10:49
Avez vous une clause de solidarité dans le bail?
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
30 sept. 2013 à 18:18
je ne sais pas du tout.. j'ai signé le bail et c'est tout
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
26 sept. 2013 à 11:00
Bonjour,

Aviez-vous envoyé un préavis en bonne et due forme ?
Si oui, vous n'avez plus de "droits", en revanche si le bail comportait une clause de solidarité vous êtes redevables des loyers et charges dans le cas où votre ex ne paierait pas...

Si non, vous êtes toujours locataire en titre. ce qui veut dire qu'en plus d'être redevables des loyers et charges éventuellement non payés par votre ex, vous pouvez entrer dans ce logement comme bon vous semble : vous êtes chez vous.
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
30 sept. 2013 à 18:20
je ne sais pas du tout. j'ai signé le bail et c'est tout. Mon ex conjoint me trompait depuis des mois et vit actuellement dans ce logement avec sa nouvelle "femme" et son enfant a elle. j'ai juste envoyé une lettre en disant que je ne voulais plus être associé a ce logement. Etant etudiante je ne pouvais pas rester dans ce logement.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
7 oct. 2013 à 09:25
Vous devez récupérer une copie de ce bail.
Soit via votre ex, soit via le bailleur.

Voyez avec le bailleur également s'il a pris votre demande de désolidarisation comme un préavis... ou pas. Et faites lui confirmer sa réponse par écrit.

Puis revenez nous voir pour savoir ce qu'il en est.
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
24 oct. 2013 à 23:55
le problème c'est que le bailleur m'a déjà dit "non mais c'est bon vous avez plus rien a voir avec ce logement je vais pas refaire un bail a monsieur sa sert a rien"
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 oct. 2013 à 09:55
Donc, le bail continue de courir, et vous continuez d'être solidaire...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
25 oct. 2013 à 22:20
ou alors demandez juste au propriétaire qu'il ecrive qu'il a bien pris note que vous n'occupez plus le logement et que votre responsabilité envers le bail cesse à partir du .....
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
11 févr. 2014 à 00:14
Bonjour, le bail de mon appartement s'est normalement terminé le 2 Fevrier, j'ai envoyé une lettre avec recommandé accusé de reception a la proprietaire lui stipulant qu'elle aurait du refaire un bail dès mon départ ou sinon que j'aurais du avoir accès a l'appartement jusqu'à la fin de celui ci, je lui ai aussi dis qu'elle devait refaire un bail et non un renouvellement et je lui ai demander de me faire parvenir un papier stipulant que je ne suis plus sur le bail elle a reçus ma lettre mais pour le moment aucune réponse...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
12 févr. 2014 à 09:34
Le problème étant qu'elle n'a aucune obligation de refaire un bail...
Le précédent est toujours valable, et s'il comportait une clause de caution solidaire, elle l'est aussi.
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
26 févr. 2014 à 20:18
Je n'habite plus l'appartement depuis Juin 2013, il faut bien qu'elle refasse un bail ? je ne vais pas rester sur le bail indéfiniment, en tout cas elle as reçus ma lettre mais aucune réponse... Comment je peux faire alors ? Car quand je me suis rendus au commissariat on m'a juste dit d'envoyer une lettre avec recommandé accusé de réception.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 févr. 2014 à 20:52
Comme vous l'a dit barbie le bailleur n'a aucune obligation de refaire un bail, car temps qu'il n'en refait pas un vous restez solidaire des paiements
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cindy1991 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014
26 févr. 2014 à 22:46
La durée du bail était de 1 an, il s'est terminé le 2 février le bail était aux 2 noms je ne suis plus dans l'appartement, je ne vais pas rester sur le bail d'un appartement dans lequel je ne suis plus en plus mon ex conjoint vit dedans avec sa nouvelle "compagne", ils ne sont pas très futé tout les 2 je ne sais pas ce qu'il se passe dans cette appartement. Je n'ai pas du tout de moyen pour enlever mon nom de ce bail ? Car le fonctionnaire de police m'a juste dit de lui envoyer une lettre, que la propriétaire aurait du obligatoirement refaire un bail dès mon départ avec seulement le nom de mon ex.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 févr. 2014 à 10:32
Le fonctionnaire de police a tort.
Et je vous le répète pour la énième fois : le bailleur 'na aucune obligation de vous refaire un bail.
Votre engagement de caution se terminera en fonction de ce qui est écrit dans le bail ou de l'engagement que vous avez signé (en général le bail + 1 à 3 renouvellements).
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