Empêcher un commerce ambulant

Pizzeria71 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 25 sept. 2013 à 18:19
tequila73 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 25 sept. 2013 à 18:35
Bonjour,
Cela fait 4 ans bientôt 5 ans, que moi et mon compagnon avons repris une pizzeria dans un village.
Quand nous avons repris notre pizzeria, il y avait déjà un commerce ambulant (pizzeria) depuis bien des années, 2 fois par semaine (le mardi soir et le vendredi soir)
Nous avions été voir notre maire et nous avait promis qu'il n'y aurait pas d'autres camions!
Promesse qu'il n'a pas tenu!
Voilà maintenant deux semaines qu'un autre commerce ambulant a fait son son apparition dans notre village, vendant également des pizzas et vient s'installer le lundi soir.
Nous avons repris rendez-vous chez le maire, et il nous a expliquer que comme le lundi est notre jour de fermeture, il ne voyait pas de concurrence avec nous, c'est pour cela qu'il lui a autoriser l'emplacement. Et qu'il ne pouvait pas revenir sur sa décision.
Il nous a également dit qu'il n'avait aucun droit de refuser une demande de commerce ambulant dans sa commune, sous peine de se retrouver devant les tribunaux!!
Maintenant il y a un camion a pizza le lundi soir, le mardi soir et le vendredi soir.
Et même si le lundi est notre jour de fermeture, un client qui mange une pizza le lundi soir au camion, ne viendra pas le reste de la semaine chez nous. Sachant que la vie est dure pour tous!
Nous aimerions savoir si il existe une loi, pour empêcher plusieurs commerces ambulant de la même activité de s'implanter dans un village ayant déjà un commerce de la même activité? (Pizzeria)
Ou savoir si il y a une possibilité de le faire partir? Sachant également que son implantation est proche de notre commerce.
Merci pour votre aide.

1 réponse

tequila73 Messages postés 28 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 1
25 sept. 2013 à 18:35
Bonsoir,

" Nous aimerions savoir si il existe une loi, pour empêcher plusieurs commerces ambulant de la même activité de s'implanter dans un village "

Oui, il existe les lois des 2 & 17 mars 1792, créant la liberté du commerce et de l'industrie.

Et c'est cette loi que votre maire est obligé d'appliquer.

Lorsque l'on ouvre un commerce, il faut accepter la concurrence, sinon, il faut changer de métier !

cdt
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