gestion association

Question

Bonjour à tous,

Nouvellement inscrite sur votre forum, j'aurai besoin de renseignements. Je vous remercie beaucoup par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Je fais partie d'une association culturelle qui a recours a un adhérent pour faire du gardiennage de salon pour un mois.
Cette personne reçoit un chèque pour "défraiement gardiennage salon". La répartition de ces frais est la suivante : temps passé pour garder le salon : temps en h x 3/4 Smic = .. euros auxquels s'ajoutent des frais de stationnement et des frais kilométriques qui n'ont pas lieu d'être car elle réside sur place.
J'ai lu sur plusieurs sites traitant de ce sujet que le défraiement ne s'appliquait qu'aux remboursements de frais engendrés par un déplacement, pour un hébergement, une formation, des frais de repas mais pas pour le paiement d'heures passées pour le gardiennage.
J'ai lu aussi que le défraiement à hauteur des 3/4 du smic ne s'appliquait qu'au dirigeant d'association.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

Avec mes remerciements anticipés,

Cordialement

Pastelle 53

Phil-loup · Answer

Bonsoir Pastelle53,

Il me semble qu'il s'agit d'un travail rémunéré qui devrait être soumis à cotisations !!!

Les 3/4 du smic s'appliquent aux membres du bureau Président d'abord et sous certaines conditions d'entrées de recettes, etc... si cela vous intéresse, dîtes le moi.

Les remboursements de frais sont soumis à justificatifs pour la tenue de la comptabilité (voir le trésorier de l'association). Le Trésorier ne doit en aucun cas être le président.

Si vous avez besoin de renseignements plus détaillés, n'hésitez pas .  posez vos questions !

Philippe
philremy999@yahoo.fr

Pastelle53 · Answer

Bonsoir Philippe,

Si j'ai bien compris, et pour résumé le pb, le défraiement  lié au remboursement  des frais engendrés par un déplacement, des notes de restaurant, d'hébergement, ne s'appliquent aux dirigeants d'une association qu'à hauteur des 3/4 du smic et ne sont pas soumis aux impôts. 
Je vais demander les justificatifs que représente le détail dont je vous ai parlés hier  au président et au trésorier.
Par contre toute indemnité versée pour des heures de gardiennage assurées par un bénévole entraine une illégalité et doit être déclaré comme salaire aux  impôts et de l'URSSAF. 

Je remercie Philippe de m'avoir renseignée aussi rapidement et je ferais remonter l'info aux dirigeants de mon asso.

Et déjà j'apprécie ce forum bien utile car il traite de divers problèmes ... Merci

Pastelle53 · Answer

Bjr Philippe,
Je reviens vers vous car la personne en question est une personne reconnue Cotorep. Le président de l'association se contente de dire et je cite "puisqu'elle est Cotorep, elle est déclarée. Je préfère que la cotisation de l'asso reste la même plutôt que de payer des charges auquel cas je serais obligé d'augmenter la cotisation !!!... Pour moi c'est un raisonnement absurde ET IRRESPONSABLE.
Je voudrais avoir vraiment la certitude de savoir si cette association devrait être déclarée à la Direction départementale du travail et à l'Urssaf.
Pouvez-vous me donner un site où je puisse trouver tous ces renseignements pour me servir d'appui ?
Avec tous mes remerciements
Brigitte

Gestion association

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