Usufruit de la belle-fille veuve

joandree Messages postés 4 Statut Membre -  
joandree Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants.
Décès belle-mère 02.04.2012, et décès du fils le 30.05.2012.
Les enfants héritiers sont au nombre de 4, fils décédé compris.
Dans l'attente, recevez mes sincères salutations.
Joandree

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    C'est quoi, votre question ?

    Cdlt
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  2. joandree Messages postés 4 Statut Membre
     
    Quels sont les droits de la belle-fille ?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Mais encore ? j'avoue que je ne comprend pas la situation...
      Votre belle-mère est décédée : elle détenait un bien, en partie ou en totalité en usufruit suite au décès de votre beau-père, et ce bien était détenu en partie ou en totalité en nue propriété par ses enfants, c'est ça ? Donc à son décès, les enfants sont devenus pleins propriétaires en indivision.
      Suite à quoi l'un de ses enfants est décédé. C'est ça ? Et vous voulez savoir à quoi a droit l'épouse de cet enfant ? cela dépend :
      - cet enfant avait-il des enfants ? communs avec son épouse ? autres ?
      - quel était le régime matrimonial de cet enfant et son épouse ?
      - avait-il fait une donation au dernier vivant ? un testament ?
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  3. joandree Messages postés 4 Statut Membre
     
    1ère partie de questions bonnes.
    Pas d'enfants dans le couple.
    Je suppose donation au dernier vivant !!!
    Pas de testament.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Sauf si un contrat de mariage prévoit que les biens propres ne seront pas transmis au conjoint survivant, ou si la donation au dernier vivant prévoit le choix à l'avance, l'épouse veuve obtiendra à son choix :
      - tout en usufruit
      - 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
      - la quotité disponible = tout en pleine propriété....
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  4. joandree Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    La belle-soeur perçoit donc l'indivision, part de son époux décédé, puisque compris dans son héritage.
    Sincères salutations.
    Joandree
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