Usufruit de la belle-fille veuve
joandree
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Bonsoir,
Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants.
Décès belle-mère 02.04.2012, et décès du fils le 30.05.2012.
Les enfants héritiers sont au nombre de 4, fils décédé compris.
Dans l'attente, recevez mes sincères salutations.
Joandree
Je souhaite vous poser une question au sujet de l'usufruit de la belle-mère et les droits de sa belle-fille veuve sans enfants.
Décès belle-mère 02.04.2012, et décès du fils le 30.05.2012.
Les enfants héritiers sont au nombre de 4, fils décédé compris.
Dans l'attente, recevez mes sincères salutations.
Joandree
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4 réponses
Mais encore ? j'avoue que je ne comprend pas la situation...
Votre belle-mère est décédée : elle détenait un bien, en partie ou en totalité en usufruit suite au décès de votre beau-père, et ce bien était détenu en partie ou en totalité en nue propriété par ses enfants, c'est ça ? Donc à son décès, les enfants sont devenus pleins propriétaires en indivision.
Suite à quoi l'un de ses enfants est décédé. C'est ça ? Et vous voulez savoir à quoi a droit l'épouse de cet enfant ? cela dépend :
- cet enfant avait-il des enfants ? communs avec son épouse ? autres ?
- quel était le régime matrimonial de cet enfant et son épouse ?
- avait-il fait une donation au dernier vivant ? un testament ?
Votre belle-mère est décédée : elle détenait un bien, en partie ou en totalité en usufruit suite au décès de votre beau-père, et ce bien était détenu en partie ou en totalité en nue propriété par ses enfants, c'est ça ? Donc à son décès, les enfants sont devenus pleins propriétaires en indivision.
Suite à quoi l'un de ses enfants est décédé. C'est ça ? Et vous voulez savoir à quoi a droit l'épouse de cet enfant ? cela dépend :
- cet enfant avait-il des enfants ? communs avec son épouse ? autres ?
- quel était le régime matrimonial de cet enfant et son épouse ?
- avait-il fait une donation au dernier vivant ? un testament ?
1ère partie de questions bonnes.
Pas d'enfants dans le couple.
Je suppose donation au dernier vivant !!!
Pas de testament.
Pas d'enfants dans le couple.
Je suppose donation au dernier vivant !!!
Pas de testament.
Sauf si un contrat de mariage prévoit que les biens propres ne seront pas transmis au conjoint survivant, ou si la donation au dernier vivant prévoit le choix à l'avance, l'épouse veuve obtiendra à son choix :
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible = tout en pleine propriété....
- tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible = tout en pleine propriété....
La législation juridique et financière évolue en permanence...