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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai ete controle dernierement par la caf;15 jours apres je reçois un appel de ce controleur qui m'informe qu'apres ces recherches il constate que je vis maritalement vu que le pere de mon enfant et moi avons la meme adresse et ce depuis bien longtemps;je lui ai retorque que j'acceptais de recevoir son courrier chez moi puisqu'il ne souhaitait pas le recevoir chez son pere ou il est sense resider.
le controleur m'a dit qu'il m'enverrait un formulaire a remplir et à signer et que je devais aussi joindre les documents demandes sur le pere de mon enfant afin de reetudier mes droits sur l'apl et le rsa.
je ne sais quoi faire,suis je tenue de signer ce documents et de lui remettre les pieces demandes sur la situation du pere de mon enfant ?
lors du controle ,il m'a aussi demander ma carte grise,avait il le droit ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
j'ai ete controle dernierement par la caf;15 jours apres je reçois un appel de ce controleur qui m'informe qu'apres ces recherches il constate que je vis maritalement vu que le pere de mon enfant et moi avons la meme adresse et ce depuis bien longtemps;je lui ai retorque que j'acceptais de recevoir son courrier chez moi puisqu'il ne souhaitait pas le recevoir chez son pere ou il est sense resider.
le controleur m'a dit qu'il m'enverrait un formulaire a remplir et à signer et que je devais aussi joindre les documents demandes sur le pere de mon enfant afin de reetudier mes droits sur l'apl et le rsa.
je ne sais quoi faire,suis je tenue de signer ce documents et de lui remettre les pieces demandes sur la situation du pere de mon enfant ?
lors du controle ,il m'a aussi demander ma carte grise,avait il le droit ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse
Bonjour,
Le nom de votre ex est-il encore sur la boîte aux lettres ou le courrier est envoyé Mme X pour Mr Y...?
Vous devez fournir tous les justificatifs demandés...
En principe, une adresse commune ne suffit pas à prouver une vie commune. Il faut d'autres choses en commun (une carte grise aux deux noms, des affaires de l'ex présentes dans le logement, dans la salle de bain, sa présence signalée par les voisins..)
Le nom de votre ex est-il encore sur la boîte aux lettres ou le courrier est envoyé Mme X pour Mr Y...?
Vous devez fournir tous les justificatifs demandés...
En principe, une adresse commune ne suffit pas à prouver une vie commune. Il faut d'autres choses en commun (une carte grise aux deux noms, des affaires de l'ex présentes dans le logement, dans la salle de bain, sa présence signalée par les voisins..)
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