Demande pourquoi je ne touche plus le rsa
nonome 10
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 oct. 2013 à 12:59
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sarah2012
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26 sept. 2013 à 07:55
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Bonjour,
Vos indemnités accident de travail sont comptés comme une ressource.
N'étant plus en activité professionnelle, vous ne pouvez donc plus prétendre au rsa activité, mais au rsa socle.
Suivant le montant de vos indemnités et la composition de votre foyer, vous pouvez donc ne plus ouvrir de droit au rsa.
Cordialement
Vos indemnités accident de travail sont comptés comme une ressource.
N'étant plus en activité professionnelle, vous ne pouvez donc plus prétendre au rsa activité, mais au rsa socle.
Suivant le montant de vos indemnités et la composition de votre foyer, vous pouvez donc ne plus ouvrir de droit au rsa.
Cordialement
sarah2012
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11 oct. 2013 à 11:17
11 oct. 2013 à 11:17
Si vous êtes en accident de travail, voyez votre convention collective pour connaitre les durées de maintien de salaire, pendant votre arrêt de travail.
N'hésitez pas à faire valoir vos droits et à insister auprès de votre employeur.
N'hésitez pas à faire valoir vos droits et à insister auprès de votre employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2013 à 11:27
28 sept. 2013 à 09:33
Le rsa socle est le revenu qui est versé aux personnes sans activité professionnelle. Dns votre cas, votre foyer comptant deux personnes, le montant forfaitaire sera de 739.35.
Vos ressources ne doivent pas dépasser ce montant pour pouvoir y prétendre.
739.35 forfait rsa 2 personnes
118.30 forfait logement 2 personnes
X indemnités accident de travail
739.35 - (X + 118.3) = rsa socle (si résultat négatif pas de droit au rsa)
30 sept. 2013 à 19:14
1 oct. 2013 à 20:44
1 oct. 2013 à 22:32
De combien de personnes se compose votre foyer ? Si vous êtes seul le RSA socle est de 492,90 € donc vous êtes largement au dessus avec votre chômage.
Sinon voir sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775 il y a les montants du RSA socle selon votre situation si vous dépassez c'est normal de ne plus le toucher.