Revenus de la nue propriété
Godot41
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Utilisateur anonyme -
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Une personne nue-propriétaire d'un bois réalise une coupe de bois et la vend à son profit.
Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la vente qui lui revient ? Peut-il intervenir auprès du marchand de bois acheteur ?
Merci de votre réponse
Comment l'usufruitier peut-il récupérer le produit de la vente qui lui revient ? Peut-il intervenir auprès du marchand de bois acheteur ?
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1 réponse
Le nu-propriétaire n'a droit à aucun revenu du bien en question.
L'acheteur n'a rien à voir avec l'histoire.
L'usufruitier n'a qu'à réclamer son dû sous quinzaine au vendeur par lettre recommandée avec accusé réception ; et après zou : au tribunal ! (il devra bien entendu prouver qu'il y a eu coupe et vente de la part du nu-propriétaire)
Cdlt
L'acheteur n'a rien à voir avec l'histoire.
L'usufruitier n'a qu'à réclamer son dû sous quinzaine au vendeur par lettre recommandée avec accusé réception ; et après zou : au tribunal ! (il devra bien entendu prouver qu'il y a eu coupe et vente de la part du nu-propriétaire)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...