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bubu963 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 17:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 17:38
question pour un logement .bail signé le 30/08/13 ,résiliation le 7/09/13 . est -ce que le propriétaire peut garder le loyer de septembre ? mais celui-ci me réclame les clés de l' appartement le 24/09/2013?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 sept. 2013 à 17:38
Tout d'abord Bonjour,

Pour répondre dans votre style :

Bail pour logement vide : préavis de 3 mois
Bail pour logement meublé : préavis d'un mois.
Loyer du jusqu'à la fin du préavis.

Si le préavis a été respecté, le loyer est du au prorata du mois.
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