Honoraires agence immobilière...

Question

Bonjour,

Je m'apprête à signer un bail pour un petit appartement dans Paris, le marché est tellement tendu et comme c'est une plutôt un appart sympa, je pense signer.
Néanmoins, je viens juste de demander quelles sont les frais d'agence et on me les décrit comme tels:

- depot de garantie : 700 euros.
- 1er loyer : 800 euros.
- hono d'agence : 700 ht , soit environ 840 ttc
- frais de dossier : 250 ttc .

Je ne comprends pas la ligne "frais de dossier" ?? Selon vous, c'est légal ou non? Et si non, comment faire pour éviter de payer ce frais tout en signant le bail.

Merci!

relou · Answer

en tant que locataire vous  devez payer :
*le 1er loyer 
*le dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer maximum
*Les frais d'agence se limitent à la rédaction du bail ,le reste est pour le propriétaire.
Tout autre frais est illégal.
Si l'agence n'est pas d'accord vous leur rappelez la loi et dites leur que vous irez au tribunal de proximité s'il ne veulent pas que vous signez suite à votre refus de payer des frais illégaux.

marmenard · Answer

Bonjour
Les prix pratiqués par chaque agence doivent être affichés.
L'agent immobilier est soumis aux dispositions générales d'information du consommateur prévues au code de la consommation, et précisées par l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières.

Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et ils doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l'agence.

Dans le cas d'une location, les frais d'établissement de l'acte de location s'échelonnent, selon les agences, entre 12 et 20 % du loyer annuel hors charges.

Sur un loyer de 800 euros par mois, soit 9 600 euros annuel, avec un taux de 15 %, les frais d'acte s'élèvent à 1 440 euros supportés pour moitié par le propriétaire bailleur et pour moitié par le locataire entrant. (Depuis la loi du 6 juillet 1989, les honoraires d'établissement de l'acte de location sont dus à égalité par les deux parties).

L'établissement de l'état des lieux est à la charge exclusive du bailleur sauf s'il est le fait d'un huissier (dans certains conditions).
 
 Un EDL (état des lieux) amiable est gratuit

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je confirme ce que répond Relou et je précise que ce que les agences appellent "honoraires d'agence" doivent bien être (comme le dit Relou) uniquement les frais de rédaction du bail, qui doivent être partagés entre le locataire et le propriétaire.

Comme ces frais sont librement déterminés par chaque professionnel, ils en profitent largement mais vous pouvez toujours vous référez au tarif ou au barème que l'agence doit afficher de manière visible soit dans l'agence, soit en vitrine pour vérifier que cela correspond bien à ce qu'on vous a demandé de régler.

Le dépôt de garantie est effectivement d'un mois de loyer en habitation vide. Pour un meublé, il n'y a pas de règle, mais on considère que l'équivalent de deux mois de loyer est un "maximum raisonnable".

jyfe · Answer

Bonjour!

Merci pour votre retour!

Comment savoir que l'on partage bien les frais à 50/50 avec le propriétaire? 
Les prix ne sont pas affichés en agence, parce qu'ils n'ont pas d'agence à proprement parlé. Uniquement en ligne avec une agence dans des bureaux. 

On me parle d'honoraires HT et TTC, je m'étonne que cela soit exprimé ainsi.... A part aux USA, je m'étonne que l'on affiche ces tarifs HT en France...


Est ce que les 250€ TTC de "frais de gestion" sont justifiés du coup?

Merci

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