Deces du père

hariane93 Messages postés 5 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Que peut réclamer lors du deces de son père remarié sans compte bancaire ou postal un enfant majeur.
Le jour du deces il y a le salaire du mois et un véhicule au nom de MR-MME.

--
A.MICHEL

7 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Quel est le régime matrimonial du couple ? y a-t'il une donation au dernier vivant ? y a-t'il un testament ?
    0
  2. hariane93 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Il y a contrat de mariage séparation de biens
    Rien au dernier du vivant et pas de testament, faute de renseignements suffisants et deces tellement subit.
    0
  3. hariane93 Messages postés 5 Statut Membre
     
    C'est la première fois que j'utilise ce site et je pensais trouver une réponse d'ordre général.
    Donc bien entendu,
    Tout d'abord bonsoir
    Et tous mes remerciements vont vers vous pour les précieuses réponses apportées.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Il faudrait savoir ce que prévoit le contrat de mariage en cas de décès de l'un des époux. Les réponses d'ordre général ne vous mèneront à rien.
      0
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. hariane93 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci déjà pour la réponse
    Le contrat dit
    Logement mais je suis locataire
    Meubles meublants ainsi que tout véhicule à usage personnel de l'un des époux.
    Fonds de commerce.... Mais ce n'est pas le cas.
    Par contre la notaire me demande une part du véhicule pour son fils
    Paiement du véhicule de mes deniers. Dois je m'exécuter.
    Le fils tarde beaucoup à répondre d'où mon inquiétude.
    Bonsoir
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Le contrat dit ? mais il dit quoi ? que les "Meubles meublants ainsi que tout véhicule à usage personnel" du défunt iront à qui ?
      Que les revenus de chacun après le mariage lui resteront propres ? ou rejoindront la communauté ?

      Paiement du véhicule de mes deniers
      Si vous pouvez prouver que vous l'avez payé de vos fonds propres et que le véhicule ne fait donc pas partie de la succession du défunt, prouvez-le. Ainsi le fils n'aura pas de droits dessus.
      0
  6. hariane93 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je vous communique les infos complémentaires le contrat ne parle pas de l'argent mais dit
    Dissolution par deces le survivant aura la faculté d'acquérir ou de sa faire attribuer dans le partage de la succession les biens et droits que j'ai cité lors du message précédent.
    Pour la voiture la notaire m'a dit
    Que même prouvant que l'argent était à moi et bien c'etait une donation de ma part.
    Très difficile de se retrouver dans tout cela.
    Grand merci de votre aide.
    Bonne journee
    0
  7. roudoudou22
     
    Recopiez à l'identique les principales clauses du contrat, il sera plus facile de vous répondre.
    0