Non paiement d'usufruit sur une somme d'argent
syg13
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rio loco -
rio loco -
Bjr
en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors payer l'usufruit (taux d'intérêt fixé à l'époque) de cette somme. il a bon an mal payer à peu près régulièrement cet usufruit. Depuis 2010, il ne paye plus rien à ma mère, je viens de l'apprendre. Tt ceci se passait par le biais du notaire. Le notaire me dit qu'il ne veut plus s'occuper de cette affaire vu que mon frère ne paye plus et que cela lui prend du temps pour rien.
j'aimerai savoir le recours qui est à la disposition de ma mère pour faire appliquer ce paiement.
Avocat, huissier ??
A mon sens, le taux d'intérêts devrait être revu à la baisse par rapport à la date où il a été fixé. il est de 10% de la somme !!! également une autre question, pourrait on négocier un arrangement forfaitaire qui serait calculer comme un viager pour libérer mon frère de ce cadeau empoisonné et également tranquilliser ma mère...
merci de vos réponses
en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors payer l'usufruit (taux d'intérêt fixé à l'époque) de cette somme. il a bon an mal payer à peu près régulièrement cet usufruit. Depuis 2010, il ne paye plus rien à ma mère, je viens de l'apprendre. Tt ceci se passait par le biais du notaire. Le notaire me dit qu'il ne veut plus s'occuper de cette affaire vu que mon frère ne paye plus et que cela lui prend du temps pour rien.
j'aimerai savoir le recours qui est à la disposition de ma mère pour faire appliquer ce paiement.
Avocat, huissier ??
A mon sens, le taux d'intérêts devrait être revu à la baisse par rapport à la date où il a été fixé. il est de 10% de la somme !!! également une autre question, pourrait on négocier un arrangement forfaitaire qui serait calculer comme un viager pour libérer mon frère de ce cadeau empoisonné et également tranquilliser ma mère...
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