Non paiement d'usufruit sur une somme d'argent

syg13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 15:20
 rio loco - 24 sept. 2013 à 17:56
Bjr
en quelques mots voici la situation, lors du décès de mon père, mon frère à demander à avoir sa partie de sa part d'héritage. il devait alors payer l'usufruit (taux d'intérêt fixé à l'époque) de cette somme. il a bon an mal payer à peu près régulièrement cet usufruit. Depuis 2010, il ne paye plus rien à ma mère, je viens de l'apprendre. Tt ceci se passait par le biais du notaire. Le notaire me dit qu'il ne veut plus s'occuper de cette affaire vu que mon frère ne paye plus et que cela lui prend du temps pour rien.
j'aimerai savoir le recours qui est à la disposition de ma mère pour faire appliquer ce paiement.
Avocat, huissier ??
A mon sens, le taux d'intérêts devrait être revu à la baisse par rapport à la date où il a été fixé. il est de 10% de la somme !!! également une autre question, pourrait on négocier un arrangement forfaitaire qui serait calculer comme un viager pour libérer mon frère de ce cadeau empoisonné et également tranquilliser ma mère...
merci de vos réponses
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1 réponse

Bonjour. Si cet "arrangement bizarre" a fait l'objet d'un acte notarié revêtu de la formule exécutoire, consultez un huissier pour contraindre votre frère à payer.
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