Droit de retour
espondeilhan
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Toto -
Toto -
Bonjour. J'ai 93 ans. Il y a quelques années avec mon épouse ( toujours vivante), j'ai donné une parcelle attenante à la notre à un de mes 3 enfants marié sous le régime de la communauté universelle. Mon fils est décédé en ne laissant aucun enfant ni petit enfant. Vu le comportement de ma belle fille qui vient de se mettre en menage, je souhaiterai récupérer tout ou partie ( 1/4 pour moi et 1/4 pour mon épouse) de la parcelle. Est ce que le fait d'avoir été marié sous le régime de la communauté universelle ( qui fait que ma belle fille hérite de tout même des donations ) représente une difficulté pour bénéficier de ce droit de retour.
Je souhaite que ce bien n'aille pas aux neveux ou nièces de ma belle fille mais reste auprès de mes enfants ou petits enfants.
Merci de votre réponse. Bien sincèrement.
Je souhaite que ce bien n'aille pas aux neveux ou nièces de ma belle fille mais reste auprès de mes enfants ou petits enfants.
Merci de votre réponse. Bien sincèrement.
A voir également:
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2 réponses
Je ne suis pas spécialiste du droit de retour, mais il me semble qu'il aurait fallu savoir si le régime de la communauté universelle adopté comprenait une clause particulière relative aux biens propres. Si le régime adopté ne prévoit pas de réserve à leur sujet, ils entrent dans la communauté universelle et le droit de retour est alors sans objet.
A confirmer.
A confirmer.
je souhaiterai récupérer tout ou partie
Une donation est un contrat assorti de ses conditions et restrictions admises par les parties en présence (le donateur et le donataire) sans lesquelles le contrat eut été imparfait.
Ce droit de retour étant inscrit dans l'acte de donation, il en résulte que vous pouvez l'exercer.
Une donation est un contrat assorti de ses conditions et restrictions admises par les parties en présence (le donateur et le donataire) sans lesquelles le contrat eut été imparfait.
Ce droit de retour étant inscrit dans l'acte de donation, il en résulte que vous pouvez l'exercer.
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