Modèle de bail pour une sous-location

ginkgo 4000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 02:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 sept. 2013 à 09:36
Propriétaire, je continue à habiter les lieux mais souhaite louer une chambre à titre privatif avec droit d'accès aux pièces principales. Sur quel site trouver un modèle de bail gratuit ? Merci
A voir également:

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
24 sept. 2013 à 09:36
il s'agit de sous-location de votre habitation principale
l'idéal est de le faire en meublé
voir ceci
http://www.quittance.com/proprietaire/louer-ou-sous-louer-partie-residence-principale
0