Recours contre un locataire qui dégrade ma maison
dralliab
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
J'ai mis ma maison en location et j'ai pu constater que le locataire la dégradait petit a petit.
Je n'ai pas les preuves que la chaudière soit entretenue. J'ai pus voir que la porte arrière était en mauvais état. Il ne me laisse pas entrer. Quel recour j'ai, sachant qu'il paye son loyer sans retard
Merci pour votre aide
Je n'ai pas les preuves que la chaudière soit entretenue. J'ai pus voir que la porte arrière était en mauvais état. Il ne me laisse pas entrer. Quel recour j'ai, sachant qu'il paye son loyer sans retard
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1 réponse
Il n'a pas à vous laisser entrer.
Par contre, pour l'entretien de la chaudière, vous pouvez lui exiger les preuves, et à défaut, vous serez en droit de lui refacturer l'entretien en sortie.
lors de l'état des lieux, vous noterez tous les points dégradés dans l'état des lieux, et vous ferez tout payer au locataire sur la base de devis.
Si ça dépasse le dépot de garantie (et ça dépassera), vous devrez l'assigner à payer le reste, probablement en portant l'affaire devant la justice.
Par contre, pour l'entretien de la chaudière, vous pouvez lui exiger les preuves, et à défaut, vous serez en droit de lui refacturer l'entretien en sortie.
lors de l'état des lieux, vous noterez tous les points dégradés dans l'état des lieux, et vous ferez tout payer au locataire sur la base de devis.
Si ça dépasse le dépot de garantie (et ça dépassera), vous devrez l'assigner à payer le reste, probablement en portant l'affaire devant la justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour l'instant vous ne pouvez rien faire
il s'agit de son domicile
vous n'avez pas le droit d'entrer sans son accord (même dans le jardin)
si non il peut vous accuser de violation de domicile ( 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende) https://fr.wikipedia.org/wiki/Violation_de_domicile#Sanction_p.C3.A9nale_de_la_violation_de_domicile
vous devez attendre la fin de la location pour constater ce qui sera à constater
toute autre intervention est illégale si elle n'est pas en accord avec le locataire