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lucyllenoha
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila une question ,mon voisin ce permet de coupé ma haï qui oui dépasse chez lui au refus que je viennent chez lui pour la coupé donc il me la coupe et me jette tout dans mon terrain avidement il fait ça quand je suis pas a mon domicile
malheureusement quoi qu on dise je me fait insulté ect;;;;
il on aussi deux gros chiens qui se jette au grillage mes filles on non peur du coup elle profite pas du jardin c pareille quoi je dise suis insulté
merci
malheureusement quoi qu on dise je me fait insulté ect;;;;
il on aussi deux gros chiens qui se jette au grillage mes filles on non peur du coup elle profite pas du jardin c pareille quoi je dise suis insulté
merci
4 réponses
bonsoir,votre voisin n'a aucun droit sur vos cultures sans avoir votre accord au préalable !! signalé votre probléme en mairie si rien ai fais , en gendarmerie ! cordialement
Bonsoir,
Votre voisin doit vous obliger à élaguer vos arbres ou branches de haies qui dépassent de son coté, afin que cela n' ait pas lieu. par contre il n' a absolument pas le droit d' y toucher.
Envoyez lui une lettre recommandée AR en relatant tout ce qui se passe et en menaçant de le traduire devant les tribunaux s' il devait recommencer.
S' il le fait appelez les gendarmes et déposez plainte contre lui.
Prenez des photos et des témoins également, si ce n' est déjà fait, qui pourront vous faire des attestations qui pourront vous servir en justice.
Avez-vous un service de protection juridique avec votre contrat d' habitation, ou à part qui couvre les litiges, voisinage et autres ?
Très utile car, outre traiter à l' amiable, prend en charge les frais de justice jusqu' à un certain plafond qui dépend de la compagnie qui vous assure, mais pouvant couvrir tous les honoraires d' avocat en cas de négociation avec l' avocat, si besoin.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre voisin doit vous obliger à élaguer vos arbres ou branches de haies qui dépassent de son coté, afin que cela n' ait pas lieu. par contre il n' a absolument pas le droit d' y toucher.
Envoyez lui une lettre recommandée AR en relatant tout ce qui se passe et en menaçant de le traduire devant les tribunaux s' il devait recommencer.
S' il le fait appelez les gendarmes et déposez plainte contre lui.
Prenez des photos et des témoins également, si ce n' est déjà fait, qui pourront vous faire des attestations qui pourront vous servir en justice.
Avez-vous un service de protection juridique avec votre contrat d' habitation, ou à part qui couvre les litiges, voisinage et autres ?
Très utile car, outre traiter à l' amiable, prend en charge les frais de justice jusqu' à un certain plafond qui dépend de la compagnie qui vous assure, mais pouvant couvrir tous les honoraires d' avocat en cas de négociation avec l' avocat, si besoin.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
merci de vos réponse!!
je trouve ca dommage d en arrivé la surtout que je suis discret je les embête jamais par compte eux me pourris la vie sans cesse il on construit un mur sur les borne !!! il on posé un grillage pose faite de mon terrain a ce moment la personne habité ici jai voulu mettre un calis sur le grillage pour me caché de leurs regard a fait que je posé eux me le coupé la gendarmerie et venu lui donne raison le grillage et a lui
mais aucune borne le mur et dessus donc au final si ça tombe il on débordé sur mon terrain pour posé leurs mur
je trouve ca dommage d en arrivé la surtout que je suis discret je les embête jamais par compte eux me pourris la vie sans cesse il on construit un mur sur les borne !!! il on posé un grillage pose faite de mon terrain a ce moment la personne habité ici jai voulu mettre un calis sur le grillage pour me caché de leurs regard a fait que je posé eux me le coupé la gendarmerie et venu lui donne raison le grillage et a lui
mais aucune borne le mur et dessus donc au final si ça tombe il on débordé sur mon terrain pour posé leurs mur
je précise que pour élagué les branche qui vont chez lui je dois allée chez lui je peu pas faire autrement celui si refuse fait comme il veux
Bonjour,
Oui, 50 cm de la limite séparative pour les haies allant jusqu' à 2 mètres de haut et pour des arbres supérieurs à 2 mètres de hauteur, il faut qu' il y ait une distance de 2 mètres minimum.
Entre autre, un lien intéressant : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
Oui, 50 cm de la limite séparative pour les haies allant jusqu' à 2 mètres de haut et pour des arbres supérieurs à 2 mètres de hauteur, il faut qu' il y ait une distance de 2 mètres minimum.
Entre autre, un lien intéressant : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
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