Logement chez l'habitant, quels sont mes droits ?
Cardia00
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Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 10:16
Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 25 sept. 2013 à 13:29
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 24/09/2013 à 10:11
Modifié par bailleurx le 24/09/2013 à 10:11
ouf votre message est un peu long...
en bref:
vous louer un appartement en colocation dans un logement indépendant accolé à la maison des propriétaires
votre accord stipule que vous ne payez que 10 mois de loyer par an bien que vous concevrez la possibilité de laisser vos affaires sur place pendant les 2 mois ou vous ne payez pas le loyer
votre situation est un peu hors normes mais il ya plusieurs choses qui se degagent de ce que vous dites
1) si vous pouvez prouver vos payements (chèque virement mandat) vous êtes officiellement locataire (vous avez un bail verbal qui date d'il y a 4 ans) =>obéissant à la loi de 89 ( pour un logement nu, car la location de logement meublé doit obligatoirement avoir un bail) et même si ce logement vous est loué meublé, vous pourriez le faire aisément requalifié en location dépendant de la loi de 89 en portant l'affaire devant un tribunal
2) votre chambre est votre domicile, personne ne peut y entrer sans votre
autorisation, ce logement est votre habitation principale, vous pouvez installer des verrous ou serrures personnelles
3) un bail de location(même verbal) ne peut pas être rompu par le propriétaire comme il le souhaite, dans votre cas il ne pourrait vous demander de partir que pour des motif bien précis et des date bien précises (tous les 3 ans) en vous adressant un courrier recommandé6 mois au moins avant le terme
4) si les meubles fournis ne sont pas adaptés à vos besoins, vous pouvez les rendre au propriétaire (ou les jeter puisque rien ne prouve qu'il ai mis ces éléments à votre disposition) et équiper votre chambre de mobilier vous convenant..
5) dire et laisser dire... l'essentiel étant que ca se passe bien avec vos colocataires
6 si vous entrez en conflit avec eux vous pouvez aussi prévoir que vous aurez les périodes de vacances à payer aussi... mais vous y gagnerez une certaine tranquillité d'esprit en sachant que vous serez pleinement CHEZ VOUS
loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
en bref:
vous louer un appartement en colocation dans un logement indépendant accolé à la maison des propriétaires
votre accord stipule que vous ne payez que 10 mois de loyer par an bien que vous concevrez la possibilité de laisser vos affaires sur place pendant les 2 mois ou vous ne payez pas le loyer
votre situation est un peu hors normes mais il ya plusieurs choses qui se degagent de ce que vous dites
1) si vous pouvez prouver vos payements (chèque virement mandat) vous êtes officiellement locataire (vous avez un bail verbal qui date d'il y a 4 ans) =>obéissant à la loi de 89 ( pour un logement nu, car la location de logement meublé doit obligatoirement avoir un bail) et même si ce logement vous est loué meublé, vous pourriez le faire aisément requalifié en location dépendant de la loi de 89 en portant l'affaire devant un tribunal
2) votre chambre est votre domicile, personne ne peut y entrer sans votre
autorisation, ce logement est votre habitation principale, vous pouvez installer des verrous ou serrures personnelles
3) un bail de location(même verbal) ne peut pas être rompu par le propriétaire comme il le souhaite, dans votre cas il ne pourrait vous demander de partir que pour des motif bien précis et des date bien précises (tous les 3 ans) en vous adressant un courrier recommandé6 mois au moins avant le terme
4) si les meubles fournis ne sont pas adaptés à vos besoins, vous pouvez les rendre au propriétaire (ou les jeter puisque rien ne prouve qu'il ai mis ces éléments à votre disposition) et équiper votre chambre de mobilier vous convenant..
5) dire et laisser dire... l'essentiel étant que ca se passe bien avec vos colocataires
6 si vous entrez en conflit avec eux vous pouvez aussi prévoir que vous aurez les périodes de vacances à payer aussi... mais vous y gagnerez une certaine tranquillité d'esprit en sachant que vous serez pleinement CHEZ VOUS
loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
bonjour, Normalement si vous ne payez pas les mois d'été, normalement vous devriez enlever toutes vos affaires, et le bail s'interrompt de ce fait.
Le propriétaire est assez tolérant de vous laisser vos affaires, alors, il ne faut peut-être pas trop en demander.
Pour ce qui d'inviter des personnes, il faut bien voir que ça fait une personne de plus aux frais de la princesse. Et vos collocataires paient les douches de votre amie et tout ce qu'elle consomme. C'est là le point le plus gênant.
Alors, si ça reste espacé et seulement un jour ou deux, ça peut passer, sinon ce sont vos collocataires qui seraient lésés, plus que le propriétaire, surtout si vous payez l'eau et l'énergie au réel. Si c'est forfaitaire, il serait normal que vous payez quelque chose de plus pour la conso de votre amie les jours où elle est là.
Dans certains campings pour les douches, il faut un jeton à un euros... par exemple.
Si votre propriétaire est porté sur l'alcool, il est malade, donc, il ne faut pas attacher d'importance à tout ce qu'il peut dire.
Il ne peut pas vous mettre dehors tant que vous payez votre loyer.
Donc, restez zen, et que vos colocataires n'aient rien à vous reprocher, et continuez tranquillement vos études....
Vos colocataires n'osent peut-être pas vous faire certains reproches, donc elles vous répètent ce que leur dit cet homme, histoire que vous pensiez que vous n'êtes pas seul et que ce serait mieux s'il n'y avait pas trop de bazar. Mais ceci n'est qu'une supposition.
Le propriétaire est assez tolérant de vous laisser vos affaires, alors, il ne faut peut-être pas trop en demander.
Pour ce qui d'inviter des personnes, il faut bien voir que ça fait une personne de plus aux frais de la princesse. Et vos collocataires paient les douches de votre amie et tout ce qu'elle consomme. C'est là le point le plus gênant.
Alors, si ça reste espacé et seulement un jour ou deux, ça peut passer, sinon ce sont vos collocataires qui seraient lésés, plus que le propriétaire, surtout si vous payez l'eau et l'énergie au réel. Si c'est forfaitaire, il serait normal que vous payez quelque chose de plus pour la conso de votre amie les jours où elle est là.
Dans certains campings pour les douches, il faut un jeton à un euros... par exemple.
Si votre propriétaire est porté sur l'alcool, il est malade, donc, il ne faut pas attacher d'importance à tout ce qu'il peut dire.
Il ne peut pas vous mettre dehors tant que vous payez votre loyer.
Donc, restez zen, et que vos colocataires n'aient rien à vous reprocher, et continuez tranquillement vos études....
Vos colocataires n'osent peut-être pas vous faire certains reproches, donc elles vous répètent ce que leur dit cet homme, histoire que vous pensiez que vous n'êtes pas seul et que ce serait mieux s'il n'y avait pas trop de bazar. Mais ceci n'est qu'une supposition.
Cardia00
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Modifié par Cardia00 le 24/09/2013 à 21:41
Modifié par Cardia00 le 24/09/2013 à 21:41
Bonsoir ns !
Justement, je n'en demande pas beaucoup, je cherche juste à ce que l'on n'empiète pas sur mes droits et mes libertés. J'ai un cursus universitaire ici, et je compte le finir, c'est tout ce que je demande. Mais je ne veux pas non plus qu'on me prive d'avoir une vie privée.
C'est bien là le soucis, je n'ai jamais rien eu à me reprocher, et ils ne m'ont jamais rien reproché non plus. Je m'entends particulièrement bien avec mes colocataires, et l'histoire semble différente.
Car oui, quand je suis revenu dans le logement, la haine des propriétaires étaient portées vers ma coloc du bas, qui est là depuis 2 ans déjà.
Par respect, j'ai prévenu cette coloc de tout ce qui a été dit lors de l'entretien entre moi, mes parents, et ma propriétaire.
Quand elle a été les voir pour donner son chèque, c'est moi qui était visé cette fois.
C'est ce comportement que je ne comprends pas. Je suis visé, je ne suis pas visé devant mes parents, et on se fait viser les uns après les autres. Un peu de franchise ne fait pas de mal, j'ai envie de dire...
Et justement, qu'il soit porté sur l'alcool, je m'en contrefiche à vrai dire, c'est juste que ce n'est pas parce qu'il boit qu'il est en droit de me menacer (je rappelle, poing levé et me menace de mettre mes affaires sur le trottoir, sous prétexte que j'ai abordé le sujet calmement, et qu'il n'a pas apprécié!)
je rajoute aussi que je suis bien conscient que ça ajoute des frais, mais là il s'agit d'un règlement qui diffère selon la personne. Ma nouvelle colocataire ne comprend pas pourquoi moi ou ma coloc du bas, nous n'avons pas le droit à inviter quelqu'un, en sachant qu'il n'y a pas eu d'abus de ma part ni de celle de ma colocataire.
Un règlement est censé s'appliquer pour tout le monde non ?
Edit : j'ai oublié un détail, mais ce "bazar", est dans ma chambre, et je suis le seul à y avoir accès, donc il ne concerne pas mes colocataires.
Justement, je n'en demande pas beaucoup, je cherche juste à ce que l'on n'empiète pas sur mes droits et mes libertés. J'ai un cursus universitaire ici, et je compte le finir, c'est tout ce que je demande. Mais je ne veux pas non plus qu'on me prive d'avoir une vie privée.
C'est bien là le soucis, je n'ai jamais rien eu à me reprocher, et ils ne m'ont jamais rien reproché non plus. Je m'entends particulièrement bien avec mes colocataires, et l'histoire semble différente.
Car oui, quand je suis revenu dans le logement, la haine des propriétaires étaient portées vers ma coloc du bas, qui est là depuis 2 ans déjà.
Par respect, j'ai prévenu cette coloc de tout ce qui a été dit lors de l'entretien entre moi, mes parents, et ma propriétaire.
Quand elle a été les voir pour donner son chèque, c'est moi qui était visé cette fois.
C'est ce comportement que je ne comprends pas. Je suis visé, je ne suis pas visé devant mes parents, et on se fait viser les uns après les autres. Un peu de franchise ne fait pas de mal, j'ai envie de dire...
Et justement, qu'il soit porté sur l'alcool, je m'en contrefiche à vrai dire, c'est juste que ce n'est pas parce qu'il boit qu'il est en droit de me menacer (je rappelle, poing levé et me menace de mettre mes affaires sur le trottoir, sous prétexte que j'ai abordé le sujet calmement, et qu'il n'a pas apprécié!)
je rajoute aussi que je suis bien conscient que ça ajoute des frais, mais là il s'agit d'un règlement qui diffère selon la personne. Ma nouvelle colocataire ne comprend pas pourquoi moi ou ma coloc du bas, nous n'avons pas le droit à inviter quelqu'un, en sachant qu'il n'y a pas eu d'abus de ma part ni de celle de ma colocataire.
Un règlement est censé s'appliquer pour tout le monde non ?
Edit : j'ai oublié un détail, mais ce "bazar", est dans ma chambre, et je suis le seul à y avoir accès, donc il ne concerne pas mes colocataires.
bailleurx
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25 sept. 2013 à 08:20
25 sept. 2013 à 08:20
laissez tomber les considérations personnelles
genre
vous êtes chez vous... vous y faites ce que vous voulez... vous mettez le bazard que vous voulez ... vous recevez qui vous voulez... et le propriétaire n'a ni à contrôler, ni à entrer, ni à juger ni a vous donner des consignes de vie...
genre
il ne faut peut-être pas trop en demander.
<Alors, si ça reste espacé et seulement un jour ou deux, ça peut passer/code>
<code>il est malade, donc, il ne faut pas attacher d'importance à tout ce qu'il peut dire.
Vos colocataires n'osent peut-être pas vous faire certains reprocheset fiez vous uniquement à la loi
vous êtes chez vous... vous y faites ce que vous voulez... vous mettez le bazard que vous voulez ... vous recevez qui vous voulez... et le propriétaire n'a ni à contrôler, ni à entrer, ni à juger ni a vous donner des consignes de vie...
Cardia00
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25 septembre 2013
25 sept. 2013 à 13:01
25 sept. 2013 à 13:01
Oui j'suis d'accord avec l'alcoolisme, mais est-ce une raison pour insulter, menacer (avec son poing) et sortir des reflexions racistes à son locataire ? NON.
Un alcoolique ne sait plus ce qu'il fait, ni ce qu'il dit;
Il faut discuter lorsqu'il est à jeun, mais il racontera de nouveau n'importe quoi lorsqu'il sera alcoolisé.
Il ne peut pas vous virer tant que vous payez, ça c'est l'essentiel. Pour le reste laissez le raconter ses sornettes personne n'y peut rien, et les gens du coin doivent le connaître.
On ne peut pas vous donner de meilleur conseil.
Il faut discuter lorsqu'il est à jeun, mais il racontera de nouveau n'importe quoi lorsqu'il sera alcoolisé.
Il ne peut pas vous virer tant que vous payez, ça c'est l'essentiel. Pour le reste laissez le raconter ses sornettes personne n'y peut rien, et les gens du coin doivent le connaître.
On ne peut pas vous donner de meilleur conseil.
24 sept. 2013 à 20:39
Etant donné qu'il ne me reste qu'une année ici, je ne sais pas si je devrais porter cette affaire devant un tribunal, mais ce qui me dérange c'est l'accord et le respect qui n'est pas équitable.
J'ai croisé mon propriétaire en rentrant des cours, souriant et me disant bonjour, et je sais bien qu'il s'agit d'un faux sourire. Alors je lui ai posé la question pour savoir s'il parlait vraiment sur moi etc. Il a pris son temps pour répondre et a sûrement compris que je savais tout. Du coup il m'a déballé tout un tas de trucs, en me disant que j'avais jauni les murs par je ne sais quelle raison (il faut savoir que ma colocataire en 2009 avait cette chambre et elle fumait beaucoup, et que moi j'ai eu mes périodes de tabagisme, mais en prenant soin de toujours aérer). De plus, j'avais leur accord concernant tout ça, et je n'ai pas eu d'état des lieux de cette chambre, mais seulement de l'ancienne, en 2009 (du coup, je suis resté une année dans ma chambre, et j'ai pris la chambre d'un côté l'année d'après).
Je n'étais pas conscient que les murs pouvaient soit disant jaunir à ce point, surtout qu'il y a des taches bien délimitées, voire DROITE. La fumée de tabac serait-elle devenue intelligente pour savoir se dire "STOP, on n'avance plus ?"
J'ai été respectueux avec lui, j'ai gardé mon calme, je ne l'ai pas insulté. Mais il levait son poing en se rapprochant de moi et en bafouillant que je le menaçais ou l'agressait. Il m'a menacé de me mettre à la rue, en me précisant qu'un jour, en rentrant des cours, je verrais mes affaires sur le trottoir ?!
On ne doit pas avoir la même définition dans ce cas...
Je sais que mon propriétaire abuse sur l'alcool, et ça le rend dans un sale état, mais ce n'est pas une raison pour cracher sa haine sur ses locataires.
Du coup, j'espère que depuis cette histoire, il ne me posera plus de problème avant la fin de ma location, mon but est de finir mes études tranquillement, pas de déclarer la guerre à quiconque...
Concernant les invitations, comment peuvent-elles se dérouler dans ce type de logement ? (je ne fais même pas comment le définir, c'est bien trop flou.)
Mon amie paie une centaine d'euros pour 12 heures aller retour, je n'ai pas envie qu'elle dépense une somme pour me voir seulement quelques heures.
Et encore merci, bailleurx, je me rends compte que la discussion n'est pas donnée à tout le monde...