Logement chez l'habitant, quels sont mes droits ?

Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - Modifié par Matthieu-B le 25/09/2013 à 10:16
Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - 25 sept. 2013 à 13:29
Bonjour !
Je suis étudiant à Amiens et locataire depuis 4 ans dans une chambre meublée chez l'habitant, mais j'habite au dessus du garage et je suis indépendant des pièces du propriétaires (donc j'ai une salle de bain et une cuisine indépendantes, le logement en question est une sorte de rajout collé à la maison des propriétaires).
Malgré mon sérieux et ma discrétion, les propriétaires ont commencé récemment à se plaindre de moi à mes colocataires. (deux filles).
D'après eux, je suis quelqu'un de très désordonné, avec un bordel monstre. Je tiens à préciser que dans ma chambre de 8/9m², j'ai emménagé toutes mes affaires provenant de la chambre que j'ai chez mes parents, qui fait le double. De plus, je n'ai qu'une armoire pour mes vêtements et un petit tiroir dans lequel je ne peux quasiment rien mettre.
Le propriétaire a même été dire à ma nouvelle colocataire qu'elle doit faire attention, parce que je suis un personnage à moi tout seul et que je fais des études cinématographiques. Pourquoi me faire passer pour un danger avec ce genre d'arguments ?!

Que l'on me trouve désordonné, soit, mais que l'on ne me le dise pas en face, je trouve cela très incorrect. Je paie un loyer et je suis donc locataire, malgré mes devoirs, j'ai aussi mes droits. Je ne paie pas de loyer l'été parce que je ne suis pas hébergé dans cette chambre, mais j'ai l'accord des propriétaires pour y laisser mes affaires. C'est donc comme cela qu'ils ont été fouiner dans mes affaires, pendant la mise en place d'un nouveau rideau dans ma chambre.
Je ne sais pas s'il est interdit aux propriétaires de rentrer dans ma chambre si je ne paie pas de loyer mais qu'il y a encore mes affaires, et le problème n'est pas là.

J'ai une nouvelle colocataire qui est arrivé ce week end, et ils ont déjà commencé à parler de moi comme si j'étais un danger. Quand il s'agit de me parler en face, ou en présence de mes parents, ils me voueraient limite un culte, puisque devant mes parents, je suis le locataire le plus gentil qu'ils aient pu connaitre...

De plus, je n'ai signé aucun bail depuis 4 ans, il s'agit d'un bail oral. Mais je ne supporte plus les réflexions dans mon dos et encore moins depuis qu'on a fait allusion à moi et à mon père en parlant de "chinois envahissant notre pays". Même si je n'étais pas totalement concerné par cette réflexion, j'ai quand même des origines malgré ma nationalité française, et le fait qu'ils se plaignent de tout ça dans mon dos et à mes colocataires, ne me facilitent pas la tâche.

Enfin, malgré le fait que je n'ai eu aucun soucis de ce côté les 4 premières années, je n'ai pas le droit d'inviter une personne même pour une nuit. Cependant, à ma nouvelle colocataire, ils ont bien entendu donné leur autorisation tant que la personne invitée ne fait pas de bazar.

Du coup, je voulais savoir quels étaient mes droits en tant que locataire dans un logement chez l'habitant mais collé à leur maison (donc je n'entre pas par leur porte, je n'utilise pas leur pièce, je rentre par le garage et je suis indépendant malgré le fait que je partage la même adresse.)
Puis-je me faire expulser pour ça ? Je voulais laisser un message dans leur boite aux lettres, de manière polie, pour les prévenir que je ne cautionnais pas les messes basses et qu'il aurait été préférable de m'en parler s'ils avaient un problème avec moi.
Cependant, j'ai peur de me faire expulser s'ils prennent mal les mots que je leur dis, étant donné que je n'ai pas de bail écrit. (cependant, ma location est dûe de septembre à juin inclus)
J'ai aussi peur de me faire expulser si j'invite une personne à dormir. (Oui, il s'agit de ma copine, et elle habite loin d'Amiens)

Enfin, je précise que la propriétaire m'a carrément dit que je devais payer une cotisation pour héberger quelqu'un, sinon rien. Ce que je trouve déplacé dans le sens où mon amie risque de payer une fortune pour le trajet, et sera contrainte de payer une chambre d'hôtel, tout ça pour un week end...

Edit : Je rajoute que je m'entends parfaitement avec mes colocataires, et que tout ceux qui sont passés dans ce logement depuis mon arrivée, ne se sont jamais plaints de moi. Normalement, le "bazar" qu'il y a dans ma chambre ne devrait me concerner que moi, pas le propriétaire et les autres. Surtout qu'à la fin de la location, je rendrai la chambre propre et vide.

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 24/09/2013 à 10:11
ouf votre message est un peu long...

en bref:
vous louer un appartement en colocation dans un logement indépendant accolé à la maison des propriétaires
votre accord stipule que vous ne payez que 10 mois de loyer par an bien que vous concevrez la possibilité de laisser vos affaires sur place pendant les 2 mois ou vous ne payez pas le loyer

votre situation est un peu hors normes mais il ya plusieurs choses qui se degagent de ce que vous dites

1) si vous pouvez prouver vos payements (chèque virement mandat) vous êtes officiellement locataire (vous avez un bail verbal qui date d'il y a 4 ans) =>obéissant à la loi de 89 ( pour un logement nu, car la location de logement meublé doit obligatoirement avoir un bail) et même si ce logement vous est loué meublé, vous pourriez le faire aisément requalifié en location dépendant de la loi de 89 en portant l'affaire devant un tribunal

2) votre chambre est votre domicile, personne ne peut y entrer sans votre
autorisation, ce logement est votre habitation principale, vous pouvez installer des verrous ou serrures personnelles

3) un bail de location(même verbal) ne peut pas être rompu par le propriétaire comme il le souhaite, dans votre cas il ne pourrait vous demander de partir que pour des motif bien précis et des date bien précises (tous les 3 ans) en vous adressant un courrier recommandé6 mois au moins avant le terme

4) si les meubles fournis ne sont pas adaptés à vos besoins, vous pouvez les rendre au propriétaire (ou les jeter puisque rien ne prouve qu'il ai mis ces éléments à votre disposition) et équiper votre chambre de mobilier vous convenant..

5) dire et laisser dire... l'essentiel étant que ca se passe bien avec vos colocataires

6 si vous entrez en conflit avec eux vous pouvez aussi prévoir que vous aurez les périodes de vacances à payer aussi... mais vous y gagnerez une certaine tranquillité d'esprit en sachant que vous serez pleinement CHEZ VOUS


loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/



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Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013
24 sept. 2013 à 20:39
Merci beaucoup d'avoir pris votre temps de lire ma très longue histoire, mais il semblerait que tout se soit accumulé mais sans que je ne le sache...

Etant donné qu'il ne me reste qu'une année ici, je ne sais pas si je devrais porter cette affaire devant un tribunal, mais ce qui me dérange c'est l'accord et le respect qui n'est pas équitable.

J'ai croisé mon propriétaire en rentrant des cours, souriant et me disant bonjour, et je sais bien qu'il s'agit d'un faux sourire. Alors je lui ai posé la question pour savoir s'il parlait vraiment sur moi etc. Il a pris son temps pour répondre et a sûrement compris que je savais tout. Du coup il m'a déballé tout un tas de trucs, en me disant que j'avais jauni les murs par je ne sais quelle raison (il faut savoir que ma colocataire en 2009 avait cette chambre et elle fumait beaucoup, et que moi j'ai eu mes périodes de tabagisme, mais en prenant soin de toujours aérer). De plus, j'avais leur accord concernant tout ça, et je n'ai pas eu d'état des lieux de cette chambre, mais seulement de l'ancienne, en 2009 (du coup, je suis resté une année dans ma chambre, et j'ai pris la chambre d'un côté l'année d'après).

Je n'étais pas conscient que les murs pouvaient soit disant jaunir à ce point, surtout qu'il y a des taches bien délimitées, voire DROITE. La fumée de tabac serait-elle devenue intelligente pour savoir se dire "STOP, on n'avance plus ?"
J'ai été respectueux avec lui, j'ai gardé mon calme, je ne l'ai pas insulté. Mais il levait son poing en se rapprochant de moi et en bafouillant que je le menaçais ou l'agressait. Il m'a menacé de me mettre à la rue, en me précisant qu'un jour, en rentrant des cours, je verrais mes affaires sur le trottoir ?!

On ne doit pas avoir la même définition dans ce cas...
Je sais que mon propriétaire abuse sur l'alcool, et ça le rend dans un sale état, mais ce n'est pas une raison pour cracher sa haine sur ses locataires.


Du coup, j'espère que depuis cette histoire, il ne me posera plus de problème avant la fin de ma location, mon but est de finir mes études tranquillement, pas de déclarer la guerre à quiconque...

Concernant les invitations, comment peuvent-elles se dérouler dans ce type de logement ? (je ne fais même pas comment le définir, c'est bien trop flou.)
Mon amie paie une centaine d'euros pour 12 heures aller retour, je n'ai pas envie qu'elle dépense une somme pour me voir seulement quelques heures.

Et encore merci, bailleurx, je me rends compte que la discussion n'est pas donnée à tout le monde...
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bonjour, Normalement si vous ne payez pas les mois d'été, normalement vous devriez enlever toutes vos affaires, et le bail s'interrompt de ce fait.

Le propriétaire est assez tolérant de vous laisser vos affaires, alors, il ne faut peut-être pas trop en demander.

Pour ce qui d'inviter des personnes, il faut bien voir que ça fait une personne de plus aux frais de la princesse. Et vos collocataires paient les douches de votre amie et tout ce qu'elle consomme. C'est là le point le plus gênant.

Alors, si ça reste espacé et seulement un jour ou deux, ça peut passer, sinon ce sont vos collocataires qui seraient lésés, plus que le propriétaire, surtout si vous payez l'eau et l'énergie au réel. Si c'est forfaitaire, il serait normal que vous payez quelque chose de plus pour la conso de votre amie les jours où elle est là.
Dans certains campings pour les douches, il faut un jeton à un euros... par exemple.

Si votre propriétaire est porté sur l'alcool, il est malade, donc, il ne faut pas attacher d'importance à tout ce qu'il peut dire.

Il ne peut pas vous mettre dehors tant que vous payez votre loyer.
Donc, restez zen, et que vos colocataires n'aient rien à vous reprocher, et continuez tranquillement vos études....

Vos colocataires n'osent peut-être pas vous faire certains reproches, donc elles vous répètent ce que leur dit cet homme, histoire que vous pensiez que vous n'êtes pas seul et que ce serait mieux s'il n'y avait pas trop de bazar. Mais ceci n'est qu'une supposition.
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Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013
Modifié par Cardia00 le 24/09/2013 à 21:41
Bonsoir ns !
Justement, je n'en demande pas beaucoup, je cherche juste à ce que l'on n'empiète pas sur mes droits et mes libertés. J'ai un cursus universitaire ici, et je compte le finir, c'est tout ce que je demande. Mais je ne veux pas non plus qu'on me prive d'avoir une vie privée.
C'est bien là le soucis, je n'ai jamais rien eu à me reprocher, et ils ne m'ont jamais rien reproché non plus. Je m'entends particulièrement bien avec mes colocataires, et l'histoire semble différente.
Car oui, quand je suis revenu dans le logement, la haine des propriétaires étaient portées vers ma coloc du bas, qui est là depuis 2 ans déjà.
Par respect, j'ai prévenu cette coloc de tout ce qui a été dit lors de l'entretien entre moi, mes parents, et ma propriétaire.
Quand elle a été les voir pour donner son chèque, c'est moi qui était visé cette fois.
C'est ce comportement que je ne comprends pas. Je suis visé, je ne suis pas visé devant mes parents, et on se fait viser les uns après les autres. Un peu de franchise ne fait pas de mal, j'ai envie de dire...

Et justement, qu'il soit porté sur l'alcool, je m'en contrefiche à vrai dire, c'est juste que ce n'est pas parce qu'il boit qu'il est en droit de me menacer (je rappelle, poing levé et me menace de mettre mes affaires sur le trottoir, sous prétexte que j'ai abordé le sujet calmement, et qu'il n'a pas apprécié!)

je rajoute aussi que je suis bien conscient que ça ajoute des frais, mais là il s'agit d'un règlement qui diffère selon la personne. Ma nouvelle colocataire ne comprend pas pourquoi moi ou ma coloc du bas, nous n'avons pas le droit à inviter quelqu'un, en sachant qu'il n'y a pas eu d'abus de ma part ni de celle de ma colocataire.


Un règlement est censé s'appliquer pour tout le monde non ?

Edit : j'ai oublié un détail, mais ce "bazar", est dans ma chambre, et je suis le seul à y avoir accès, donc il ne concerne pas mes colocataires.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
25 sept. 2013 à 08:20
laissez tomber les considérations personnelles
genre
il ne faut peut-être pas trop en demander. 
<Alors, si ça reste espacé et seulement un jour ou deux, ça peut passer/code>
<code>il est malade, donc, il ne faut pas attacher d'importance à tout ce qu'il peut dire.

Vos colocataires n'osent peut-être pas vous faire certains reproches
et fiez vous uniquement à la loi

vous êtes chez vous... vous y faites ce que vous voulez... vous mettez le bazard que vous voulez ... vous recevez qui vous voulez... et le propriétaire n'a ni à contrôler, ni à entrer, ni à juger ni a vous donner des consignes de vie...
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Et bien la loi, c'est que si on ne veut pas payer les mois d'été, on enlève tout et le bail s'arrête de ce fait. ça m'étonne que bailleurx ne sache pas ça...

Et lorsque quelqu'un est sous l'emprise d'alcool, on ne peut pas discuter avec lui, c'est une maladie l'alcoolisme.
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Cardia00 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013
25 sept. 2013 à 13:01
Oui j'suis d'accord avec l'alcoolisme, mais est-ce une raison pour insulter, menacer (avec son poing) et sortir des reflexions racistes à son locataire ? NON.
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Un alcoolique ne sait plus ce qu'il fait, ni ce qu'il dit;

Il faut discuter lorsqu'il est à jeun, mais il racontera de nouveau n'importe quoi lorsqu'il sera alcoolisé.
Il ne peut pas vous virer tant que vous payez, ça c'est l'essentiel. Pour le reste laissez le raconter ses sornettes personne n'y peut rien, et les gens du coin doivent le connaître.

On ne peut pas vous donner de meilleur conseil.
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