Taxe foncière
JRL XIII
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
-
23 sept. 2013 à 16:19
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 16:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 16:08
A voir également:
- Taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
23 sept. 2013 à 21:30
23 sept. 2013 à 21:30
Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
lorsque ma compagne est propriétaire, moi usufruitier habitant tous les deux dans le bien et que par ailleurs je suis handicapé à 80%+ et détenteur du créance enregistré au trésor de 1/3 de la valeur du bien : est-il normal que je paye la taxe foncière + la taxe d'habitation en intégralité ?
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
30 sept. 2013 à 16:08
30 sept. 2013 à 16:08
Bonjour,
regardez sur le lien suivant si vous remplissez les conditions d'exonération, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait :
Allègement de taxe : personne âgée ou invalide ayant de faibles revenus
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds,
vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vos revenus en 2012 sont inférieurs à certains plafonds.
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de taxe foncière si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et que vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds.
Cordialement
regardez sur le lien suivant si vous remplissez les conditions d'exonération, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait :
Allègement de taxe : personne âgée ou invalide ayant de faibles revenus
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds,
vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vos revenus en 2012 sont inférieurs à certains plafonds.
Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de taxe foncière si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et que vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...