Refus contrat conventionnel

Sisilili Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon mari a 13ans de boite dans ça société nous souhaitons quitee la région parisienne ,de ce faite il a demande a son patron une rupture de contrat conventionnel et il a refuse .son motif la boite a a mie en place le contrat nouvel génération sorti le 13 septembre 2013, donc il dit que la loi ne autorise plus a faire des RCC.merci beaucoup a vous ccordialement

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Outre le fait que votre post ne comporte aucune question...

    L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
    0
  2. Sisilili Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de m'avoir répondu ,mais je ne conprend pas quand vous dite que mon poste comporte aucune question .ces ta dire
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour,

      oui, vous avez oublié de demander si le patron avait ou pas le droit de refuser ... mais BarbieTM a compris tout de même, donc vous a répondu en vous faisant remarquer qu' en fait elle avait dû deviner la question ... C' est simple.
      0

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