Refus contrat conventionnel

Sisilili -

Bonjour,mon mari a 13ans de boite dans ça société nous souhaitons quitee la région parisienne ,de ce faite il a demande a son patron une rupture de contrat conventionnel et il a refuse .son motif la boite a a mie en place le contrat nouvel génération sorti le 13 septembre 2013, donc il dit que la loi ne autorise plus a faire des RCC.merci beaucoup a vous ccordialement

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Réponse 1 / 2
BarbieTM Contributeur
Bonjour,

Outre le fait que votre post ne comporte aucune question...

L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.

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Réponse 2 / 2
Sisilili Auteur
Merci de m'avoir répondu ,mais je ne conprend pas quand vous dite que mon poste comporte aucune question .ces ta dire

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1. Enka1
  
  Bonjour,
  
  oui, vous avez oublié de demander si le patron avait ou pas le droit de refuser ... mais BarbieTM a compris tout de même, donc vous a répondu en vous faisant remarquer qu' en fait elle avait dû deviner la question ... C' est simple.
  
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Refus contrat conventionnel

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