Refus contrat conventionnel
Sisilili
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon mari a 13ans de boite dans ça société nous souhaitons quitee la région parisienne ,de ce faite il a demande a son patron une rupture de contrat conventionnel et il a refuse .son motif la boite a a mie en place le contrat nouvel génération sorti le 13 septembre 2013, donc il dit que la loi ne autorise plus a faire des RCC.merci beaucoup a vous ccordialement
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2 réponses
Bonjour,
Outre le fait que votre post ne comporte aucune question...
L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
Outre le fait que votre post ne comporte aucune question...
L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
Merci de m'avoir répondu ,mais je ne conprend pas quand vous dite que mon poste comporte aucune question .ces ta dire
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