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Refus contrat conventionnel

Sisilili Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 07:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 sept. 2013 à 19:43
Bonjour,mon mari a 13ans de boite dans ça société nous souhaitons quitee la région parisienne ,de ce faite il a demande a son patron une rupture de contrat conventionnel et il a refuse .son motif la boite a a mie en place le contrat nouvel génération sorti le 13 septembre 2013, donc il dit que la loi ne autorise plus a faire des RCC.merci beaucoup a vous ccordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
23 sept. 2013 à 11:14
Bonjour,

Outre le fait que votre post ne comporte aucune question...

L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
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Réponse 2 / 2
Sisilili Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 19:05
Merci de m'avoir répondu ,mais je ne conprend pas quand vous dite que mon poste comporte aucune question .ces ta dire
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
23 sept. 2013 à 19:43
Bonjour,

oui, vous avez oublié de demander si le patron avait ou pas le droit de refuser ... mais BarbieTM a compris tout de même, donc vous a répondu en vous faisant remarquer qu' en fait elle avait dû deviner la question ... C' est simple.
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