Frais de saisie
ddith59
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Gérard -
Gérard -
bonjour
j'aimerai savoir si une banque a le droit de prélever des frais intitulés "frais avis tiers det saisie" pour une personne qui n'a comme ressource que le RSA
A ma connaissance le RSA est insaisissable et la banque doit laisser un minimum pour vivre
dans le cas présent, les frais ont été débités par la banque sur un compte qui était déjà à découvert
je vous demande de bien vouloir m'aider
cordialement
j'aimerai savoir si une banque a le droit de prélever des frais intitulés "frais avis tiers det saisie" pour une personne qui n'a comme ressource que le RSA
A ma connaissance le RSA est insaisissable et la banque doit laisser un minimum pour vivre
dans le cas présent, les frais ont été débités par la banque sur un compte qui était déjà à découvert
je vous demande de bien vouloir m'aider
cordialement
A voir également:
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2 réponses
Ce n'est pas parce que le RSA est insaisissable que les frais bancaires n'ont pas à s'imputer s'ils ont lieu d'être.
Le RSA n'est insaisissable que sur votre demande !
Si vous ne demandez pas votre banque doit laisser sur votre compte un montant égal au RSA mais il faut, bien sûr, que compte présente un solde suffisant pour cela.
De plus l'insaisissabilité s'applique en cas de saisie bien sûr et sur cette saisie simplement.
La réponse de Germain est claire.
Votre banque a travaillé, elle facture.
Si vous ne demandez pas votre banque doit laisser sur votre compte un montant égal au RSA mais il faut, bien sûr, que compte présente un solde suffisant pour cela.
De plus l'insaisissabilité s'applique en cas de saisie bien sûr et sur cette saisie simplement.
La réponse de Germain est claire.
Votre banque a travaillé, elle facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...