Prise en charge accident trajet domicile travail
KEV68600
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A voir également:
- Prise en charge accident trajet domicile travail
- Micro au travail legal - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
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- Tolérance travail non déclaré - Guide
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GrandCaribou
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19 sept. 2013 à 13:22
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Bonjour,
"Dans ce cas la quel sont les risques et la prise en charge si je prendre un collège?? "
Pourriez-vous s'il vous plait reformuler votre question qui, pardon de vous le dire, mais ne veut rien dire ?
Merci à vous
Cordialement
"Dans ce cas la quel sont les risques et la prise en charge si je prendre un collège?? "
Pourriez-vous s'il vous plait reformuler votre question qui, pardon de vous le dire, mais ne veut rien dire ?
Merci à vous
Cordialement
cath35
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19 sept. 2013 à 13:29
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Bonjour,
Si vous parlez de covoiturage :
Article L411-2
Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Regardez aussi ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
"Un accident de trajet ?
Considéré comme accident du travail, l'accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l'intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine...).La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail)."
Si vous covoiturez, pensez à en informer votre employeur pour qu'il en soit informé avant que ne survienne un accident de trajet !
Si vous parlez de covoiturage :
Article L411-2
Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Regardez aussi ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
"Un accident de trajet ?
Considéré comme accident du travail, l'accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l'intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine...).La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail)."
Si vous covoiturez, pensez à en informer votre employeur pour qu'il en soit informé avant que ne survienne un accident de trajet !
GrandCaribou
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19 sept. 2013 à 13:32
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Bonjour,
Où avez-vous vu que le sujet portait sur le covoiturage ?
Cdt
Où avez-vous vu que le sujet portait sur le covoiturage ?
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cath35
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19 sept. 2013 à 13:52
19 sept. 2013 à 13:52
Simple hypothèse !
Si le transport d'un collègue est exceptionnel, et qu'il donne lieu à un détour du chemin habituel, l'employeur et la CPAM risquent de refuser la qualification d'accident de trajet.
Si c'est dans le cadre d'un covoiturage, cela passera.
Autant le savoir !
Si le transport d'un collègue est exceptionnel, et qu'il donne lieu à un détour du chemin habituel, l'employeur et la CPAM risquent de refuser la qualification d'accident de trajet.
Si c'est dans le cadre d'un covoiturage, cela passera.
Autant le savoir !
KEV68600
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19 sept. 2013 à 14:32
19 sept. 2013 à 14:32
J'utilise le chemin habituelle soit le plus direct et le même que celui du bus de l'entreprise.
"GrandCaribou"
Admettront
je me fais couper la priorité par un jeune chauffeur deux témoins sont sur le lieu de l'accident,
malheureusement le chauffeur disparais sans laisser aucune trace
suite a sa je m'en sort idem mon collègue une fracture ouverte de l'avant bras.
Au final qui payeras les dégâts??
''l'employeur, mon assurance auto, la Sécu moi??
"GrandCaribou"
Admettront
je me fais couper la priorité par un jeune chauffeur deux témoins sont sur le lieu de l'accident,
malheureusement le chauffeur disparais sans laisser aucune trace
suite a sa je m'en sort idem mon collègue une fracture ouverte de l'avant bras.
Au final qui payeras les dégâts??
''l'employeur, mon assurance auto, la Sécu moi??
La législation juridique et financière évolue en permanence...